Transport des déchets végétaux bruts de la déchèterie communautaire de Pouldreuzic aux sites de broyage

Intitulé du marché : Transport des déchets végétaux bruts de la déchèterie communautaire de Pouldreuzic aux sites de broyage

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
Identification : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2.A rue de la Mer 29710 Pouldreuzic Tél 02.98.54.49.04, fax 02.98.54.33.06, courriel : info@cchpb.com
N° SIRET : 242 900 710 000 86
Groupement de commande : Non
 
SECTION 2 : COMMUNICATION
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
 
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

SECTION 3 : PROCEDURE
Type de procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte : articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Conditions de participation : se référer au Règlement de la Consultation.
Technique d’achat : Accord-cadre.
Date limite de réception des offres : MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 à 12H
Présentation des offres par catalogue électronique : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Variante autorisée : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden
Justificatifs à produire à l’appui des candidatures en référence au Règlement de la Consultation :
-     Soit utiliser les formulaires DC1 et DC2
-     Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Critères de sélection des offres (cf : RC) :
- Valeur technique : 40 %
- Prix des prestations : 60 %
 
SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Transport des déchets végétaux bruts de la déchèterie communautaire de Pouldreuzic aux sites de broyage
CPV :             90512000-9: Services de transport des ordures ménagères
                        90500000-2:  Services liés aux déchets et aux ordures
           
Type de marché : Marché de services.
Lieu principal d’exécution : Commune de Pouldreuzic– 29710 Finistère (29)
Valeur estimée du besoin : 160 000,00 ¤ HT (40 000,00 ¤ HT maxi/an).

Tranche : Non.
Durée : L’accord-cadre d’une durée d’un an est reconductible 3 fois (4 ans au total)
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Clause sociale : Non
Clause environnementale : Non
Délai de validité des offres : 120 jours
 
SECTION 5 : LOTS
Marché alloti : non
 
SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Renseignements techniques et Administratifs : Pour tout renseignement complémentaire les candidats devront nécessairement utiliser la plateforme Internet Megalis Bretagne :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
 
Voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes.
 
Date de transmission à la publication du présent avis : Mardi 1er octobre 2024