LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Transport scolaire et extrascolaire - relance après déclaration sans suite
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/08/2024 à 12h00 (paru le 04/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-77529
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transport scolaire et extrascolaire
Description
:
Desserte par car des élèves depuis les écoles et ALSH, à destination des équipements communautaires.
Identifiant de la procédure
:
c4bf48ac-69e5-4253-82c2-682ea212582d
Identifiant interne
:
2024_LC_FCS07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
880,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Se référer au dossier de consultation des entreprises
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteur Ouest
Description
:
Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination de la base sport nature de Bosméléac et du lac de Guerlédan.
Identifiant interne
:
2024_LC_07_01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/09/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
développement durable
Description
:
développement durable
Valeur fixe (total)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/08/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/08/2024
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de la consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Secteur Centre
Description
:
Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination des équipements de Loudéac (piscine, Vélodrome, centre équestre...) et des bases sports nature de Plémet et Plouguenast.
Identifiant interne
:
2024_LC_FCS07_02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/09/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Valeur fixe (total)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
développement durable
Description
:
développement durable
Valeur fixe (total)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/08/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/08/2024
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de la consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Secteur Est
Description
:
Desserte par car des élèves des écoles et ALSH à destination des équipements de Merdrignac (piscine, salle multisports) et de la base sports nature de St Launeuc.
Identifiant interne
:
2024_LC_FCS07_02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Valeur fixe (total)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
développement durable
Description
:
développement durable
Valeur fixe (total)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/08/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/08/2024
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de la consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement
:
20006746000010
Adresse postale
:
4/6, boulevard de la gare
Ville
:
LOUDEAC
Code postal
:
22600
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone
:
+33 296660909
Adresse internet
:
https://www.bretagnecentre.bzh/
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
762f34ed-f6a4-46d3-bee6-ad73dcbf894f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/07/2024
à 09:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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