SMITRED OUEST D'ARMOR
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 13/05/2025 à 14h00 (paru le 01/04/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
25-35997
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Description
:
Transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS. Lot 3 : boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 Lot 4 : cendres volantes vers un CSD de classe 1
Identifiant de la procédure
:
502a2d5e-85fc-48f6-91c4-82adc5b05db7
Identifiant interne
:
2025-1-3
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90530000
Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513400
Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
- Une visite du site par le candidat est possible mais non obligatoire (se référer au cahier des charges)
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
990,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- Pour information, les lots n°1 et n°2 de la procédure ont déjà fait l'objet d'une attribution
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Boues de REFIOM vers un CSD de classe 1
Description
:
lot n°3 « Boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 » du marché de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90530000
Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Valorys - Site du Quelven
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/06/2025
Date de fin de durée
:
31/07/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
90,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 90 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros HT (y compris période initiale), d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable deux fois par période d'une année.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer au cahier des charges
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au cahier des charges
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
se référer au cahier des charges
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/05/2025
à 14:00
Informations complémentaires
:
Séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Cendres volantes vers un CSD de classe 1
Description
:
lot n°4 « cendres volantes vers un CSD de classe 1 » du marché de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90530000
Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513400
Services d'évacuation de cendres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Valorys - Site du Quelven
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/06/2025
Date de fin de durée
:
31/07/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Précisions sur la valeur maximale de l'accord-cadre : le montant de 900 000 euros HT correspond au montant maximum sur la durée maximum du marché. Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 300 000 euros HT (y compris période initiale), d'une durée initiale allant jusqu'au 31/07/2026, renouvelable deux fois par période d'une année.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer au cahier des charges
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au cahier des charges
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
se référer au cahier des charges
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2025
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/05/2025
à 14:00
Informations complémentaires
:
Séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Ville
:
NANTES Cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
033 660489889
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte - CS44416
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 223212828
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement
:
25220316100028
Adresse postale
:
Valorys Site du Quelven
Ville
:
Pluzunet
Code postal
:
22140
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@valorys.com
Téléphone
:
+33 296546510
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
18dcd469-b744-4cac-a608-9ed1327230a6
-
03
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/03/2025
à 14:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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