AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Ville de VERTOU
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21440215800015
Ville: VERTOU
Code Postal: 44123
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 250011
Nom du contact: Rodolphe Amailland
Courriel: ecrire@mairie-vertou.fr
Numéro téléphone du contact: +33 240344300

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Analyse des candidatures En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés. Après examen des candidatures, seront éliminés : - les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l'alinéa précédent, n'auront pas présenté un dossier de candidature complet. - les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d'agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l'appui de la candidature. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Attention : nouveaux formulaires DC1 et DC2 suite à la mise en place du nouveau code de la commande publique au 01/04/2019 Les candidatures seront jugées conformément à l'article L.2142-1 du code de la commande publique ...(voir DCE)

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
4. Attestation d'assurance RC et RD avec la liste des activités garanties

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. - Certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) .
5. Certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transport Public Routier de Personnes
6. - autorisation préfectorale à exécuter des services de transports

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 17/11/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Ville de VERTOU

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Transports collectifs pour la ville de Vertou
CPV Objet principal :
- 60112000 - Services de transport routier public
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: La consultation porte sur des services de transports collectifs pour les enfants et jeunes de la Ville (élèves des écoles, enfants des centres de loisirs), par autocar avec chauffeur.
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Oui.

Lot 01 - Déplacements réguliers
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 60112000 - Services de transport routier public
Lieu d'exécution du lot: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU

Lot 02 - Déplacements ponctuels - départementaux/régionaux/nationaux
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 60112000 - Services de transport routier public
Lieu d'exécution du lot: 2 Place Saint Martin CS 22319, 44123 VERTOU

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.