TRANSPORTS EN ROTATION INTRA-MUROS OU A L'EXTERIEUR DE LA COMMUNE

Identification de l?organisme qui passe le marché

VILLE D?YZEURE ? Code NUTS : FRK11 - SIRET : 21030321000012

Direction des ressources administratives, financières et des systèmes d?information

3, Place Jules FERRY - 03400 YZEURE

Tél : 04 70 48 53 00 ? E-mail : commandepublique@ville-yzeure.com

Procédure adaptée ouverte passée en application de l?article L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Téléchargement D.C.E et dépôt électronique obligatoire des offres sur la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) :

https://mairie-yzeure.e-marchespublics.com

Présentation des offres par catalogue électronique : Refusée

Marché public de services

Objet de l?accord-cadre à bons de commande :

Transports en rotation intra-muros ou a l'exterieur de la commune

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

60172000-4 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Désignation des lots :

Lots Désignation Maximum en E H.T.

01 Liaison écoles ? restaurants 120.000,00

02 Sorties régulières des écoles 45.000,00

03 Sorties ponctuelles des écoles et services 45.000,00

TOTAL 210.000,00

Critères de participation et d?attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des capacités techniques et financières du candidat. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis et pondérés ainsi qu?il suit :

Critères Pondération

1 - Prix des prestations 50.00 %

2 - Valeur technique 30.00 %

2.1 - Moyens humains et techniques 15.00 %

2.2 - Formation des professionnels de conduite dans le domaine des transports des jeunes (certificats des organismes professionnels demandés) 15.00 %

3 - Engagement écrit du candidat des délais, planning, circuits, demandes, fournis par le service jeunesse 10.00 %

4 - Les mesures prises par l?entreprise pour favoriser le développement durable 10.00 %

Les justificatifs à produire quant aux qualités, capacités des candidats sont énoncés au Règlement de Consultation.

Les variantes ne sont pas autorisées. Possibilité d?attribution sans négociation.

Demandes de renseignements : voir le règlement de consultation

Date limite de réception des offres : vendredi 27 juin 2025 à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours

Date d?envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2025

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées.

- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l?application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr