CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/07/2024 à 15h00 (paru le 01/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
51
Annonce n°
24-63061
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance)
Description
:
Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre et non spécifique pour le GHUC dont les établissements bénéficiaires sont : CHU de Reims, GHSA et CH d'Argonne de Ste Menehould. Il comprend 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Selon les lots, l'AC est mono ou multi attributaire(s). Il est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est passé pour la période à compter du 1er octobre 2024, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30 novembre 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Identifiant de la procédure
:
fc333a28-83b9-490f-8292-5506ffa7f8ba
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Reims
Code postal
:
51100
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims.
Description
:
Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire aux quantités estimatives.
Identifiant interne
:
LOT 17
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Reims
Code postal
:
51100
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Le certificat d'agrément ou l'autorisation relatif à l'activité de l'entreprise
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, carte crit'air, équipements…). (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. (10 %) c. Délai de prise en charge du corps pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (20 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2024
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone ou à destination du CH d'Argonne St Menehould
Description
:
Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone ou à destination du CH d'Argonne St Menehould. L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.
Identifiant interne
:
LOT 6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sainte-Menehould
Code postal
:
51800
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Le certificat d'agrément ou l'autorisation relatif à l'activité de l'entreprise
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements…) (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. Est notamment visée la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport de l'établissement et les transporteurs. (25 %) c. Délai de prise en charge d'un patient pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (5 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité sociétale des entreprises - Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2024
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport Sanitaire en Ambulance - au départ ou à destination du Groupement Hospitalier Sud Ardennes situé sur Vouziers
Description
:
Transport Sanitaire en Ambulance - au départ ou à destination du Groupement Hospitalier Sud Ardennes situé sur Vouziers. L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.
Identifiant interne
:
LOT 8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Vouziers
Code postal
:
08400
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Le certificat d'agrément ou l'autorisation relatif à l'activité de l'entreprise
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements…) (20 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée. Est notamment visée la mise en place d'un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport de l'établissement et les transporteurs. (25 %) c. Délai de prise en charge d'un patient pour les transports non programmés (à compter de l'envoi de la demande par l'établissement). (5 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécution les prestations. (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2024
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Transport bariatrique programmé, transport sanitaire en ambulance avec équipements adaptés pour patient souffrant d"obésité de plus de 150kg ou d"un IMC supérieur à 30
Description
:
Transport bariatrique programmé, transport sanitaire en ambulance avec équipements adaptés pour patient souffrant d'obésité de plus de 150kg ou d?un IMC supérieur à 31 - L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.
Identifiant interne
:
LOT 24
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85143000
Services ambulanciers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Reims
Code postal
:
51100
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Le certificat d'agrément ou l'autorisation relatif à l'activité de l'entreprise
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l'environnement, des conditions de travail, des droits de l'Homme, de l'éthique et de la lutte contre la corruption.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - a. Qualité du matériel proposé : le véhicule principal et les épuisements spécifiques (30 %) b. Qualité de l'organisation technique et administrative proposée (5 %) c. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d'exécuter les prestations. (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/07/2024
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
17510005600019
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-champagne cedex
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Numéro d’enregistrement
:
26510005700487
Adresse postale
:
45, rue Cognacq-Jay
Ville
:
Reims cedex
Code postal
:
51092
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone
:
0326832531
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
17510005600019
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlonsenchampagne cedex
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Télécopieur
:
0326210187
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
da133325-2738-4bcb-a59d-955961f89151
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/05/2024
à 17:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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