Avis de marché - Avis n° 25-119027 du 24/10/2025
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
25-119027
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux cœur de ville - relance lot 28 : Revêtement extérieurs pierres
Description
:
Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes : oRevêtements : -Réalisation et réglage du mortier -Fourniture et pose de pavé en calcaire y compris joints et traitement hydrofuge oBordures : -Fourniture et pose de marche en pierre y compris joints et traitement hydrofuge avec mortier de scellement -Fourniture et pose de bordures en pierre pour entourage de massifs y compris joints et traitement hydrofuge avec mortier de scellement oMobilier urbain -Fourniture et pose d'entourage d'arbre avec remplissage en pierre y compris joints et traitement hydrofuge sur la place du marché
Identifiant de la procédure
:
4196fd75-afd3-470a-8c71-2edd67f87517
Avis précédent
:
95465-2025
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233222
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte (procédure petits lots). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un lot qui avait été déclaré sans suite des marchés "travaux coeur de ville". Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux cœur de ville - relance lot 28 : Revêtement extérieurs pierres
Description
:
Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes : oRevêtements : -Réalisation et réglage du mortier -Fourniture et pose de pavé en calcaire y compris joints et traitement hydrofuge oBordures : -Fourniture et pose de marche en pierre y compris joints et traitement hydrofuge avec mortier de scellement -Fourniture et pose de bordures en pierre pour entourage de massifs y compris joints et traitement hydrofuge avec mortier de scellement oMobilier urbain -Fourniture et pose d'entourage d'arbre avec remplissage en pierre y compris joints et traitement hydrofuge sur la place du marché
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233222
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
49
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
cf RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif De Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement
:
21830036600018
Adresse postale
:
Place Benjamin Gaillard
Ville
:
Cavalaire sur Mer
Code postal
:
83240
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone
:
+33 494004825
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Adresse postale
:
5 rue racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427930
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600016
Adresse postale
:
31 rue jean francois leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 491134813
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
72a6fbc4-447d-4d80-a594-ac921d92f085
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/10/2025
à 10:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
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