AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006845000010
Ville: ARGENTAN Cedex
Code Postal: 61205
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: MP2025-26
Nom du contact: Frédéric LEVEILLE
Courriel: cabinet@terresdargentan.fr
Numéro téléphone du contact: +33 233364000

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 14/11/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 60 Valeur technique - 40

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Travaux courants d'ouvrages d'art sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
CPV Objet principal :
- 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: Travaux courants d'ouvrages d'art sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 1.000.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 250.000,00 euro(s) HT.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.
Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an (soit jusqu'au 31 décembre 2029 au plus tard).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.