Travaux d'aménagement de l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis (2 lots)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 9f979043-d8ed-4de3-a4a9-6d4a63ded682

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Code Postal : 44156
Ville : Ancenis-Saint-Géréon cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1102320.html
Identifiant interne de la consultation : 2025TVXAMAGP
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Pôle Aménagement du Territoire
email : amenagement@pays-ancenis.com
Tél : +33 240963189

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
2) A des fins de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (formulaire DC2 ou équivalent): - une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations ; - les moyens humains généraux de la société ; - les moyens matériels généraux de la société.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Septembre 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour chacun des lots, offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement; - valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères définis au RC. Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé se verra classé en première position sur le critère correspondant.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis (2 lots)

CPV - Objet principal : 45111291.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La Communauté de communes du Pays d'Ancenis réalise des équipements d'accueil à destination de la communauté des gens du voyage conformément aux prescriptions préfectorales. Ainsi, la collectivité a acquis en 2023 un bien qu'elle aménage progressivement et dont l'usage est destiné à accueillir des grands passages coordonnés par la préfecture entre les mois de mai et d'octobre. Le site se situe au lieu-dit le Frébois à Ancenis-Saint-Géréon, à proximité de la D14 en direction de Mésanger, avant le pont de franchissement de l'autoroute A11.
Lieu principal d'exécution du marché : Parcelle ZH 58 - lieu-dit le Frébois à Ancenis-Saint-Géréon
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Espaces verts.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1 - Voirie- Réseaux divers
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution du lot : Parcelle ZH 58 - lieu-dit le Frébois à Ancenis-Saint-Géréon

Description du lot :
Lot 2 - Espaces Verts
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution du lot : Parcelle ZH 58 - lieu-dit le Frébois à Ancenis-Saint-Géréon

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2025. Le délai global d'exécution de l'opération, à compter de la date de notification du marché, est de 4 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation incluse dans ce délai est d'une durée maximum de 2 semaines. Les travaux devront être réalisés après la saison 2025 de grands passages et se terminer le plus tôt possible avant la saison 2026 qui démarre en mai afin de permettre la qualité des sols pour l'accueil de caravanes. Les travaux d'espaces verts (lot 2) sont spécifiquement décomposés en tranches : Tranche ferme : Engazonnement et plantation d'arbres et de haies Tranche optionnelle : Plantation de haies et d'arbres séparatives. L'affermissement de cette tranche optionnelle intervient pendant toute la durée du marché soit jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de la tranche ferme. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques décrites au RC devront être fournies pour chaque membre du groupement. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Variantes et prestations supplémentaires non autorisées. Critères de sélection des candidatures : Pour chacun des lots - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société. Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix : prix global et forfaitaire. Prix révisables trimestriellement selon les modalités décrites au CCAP. Délai de validité des offres : 120 jours. Rédaction des offres en français. Unité monétaire : Euro. Possibilité de l'avance de 20% dès lors que le marché atteint un montant supérieur à 50 000 euros HT, ayant un délai d'exécution supérieur à 2 mois, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Les modalités de recours sont indiquées dans le RC, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de Ile Gloriette CS 24111, 44041 Nantes Cedex. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées au RC.
Date d'envoi du présent avis : 26 Aout 2025