MORBIHAN HABITAT

Travaux d'aménagement des tranches opérationnelles 1 et 2 de la ZAC Park Nevez à PLESCOP

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 13/06/2024 à 12h00 (paru le 30/04/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-50798 du 29/04/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 24-50798

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MORBIHAN HABITAT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux pour l'aménagement des tranches opérationnelles 1 et 2 de la ZAC de Park Nevez Commune de PLESCOP (56890)

Description : Marché de travaux pour l'aménagement des tranches opérationnelles 1 et 2 de la ZAC de Park Nevez Commune de PLESCOP (56890)

Identifiant de la procédure : 2e85076e-3538-4ecf-bd0d-3e13320d741d

Identifiant interne : 24S0106 - C160 - PLESCOP - SSU

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Voir RDC

Corruption : Voir RDC

Fraude : Voir RDC

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Voir RDC

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Voir RDC

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Voir RDC

Paiement d’impôts et taxes : Voir RDC

Paiement des cotisations de sécurité sociale : Voir RDC

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Voir RDC

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Voir RDC

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir RDC

Faillite : Voir RDC

Insolvabilité : Voir RDC

Concordat : Voir RDC

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir RDC

Biens administrés par un liquidateur : Voir RDC

État de cessation d’activités : Voir RDC

Coupable d’une faute professionnelle grave : Voir RDC

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir RDC

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Voir RDC

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Voir RDC

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Voir RDC

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir RDC

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Voir RDC

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : VRD et réseaux d'assainissement

Description : VRD et réseaux d'assainissement

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 104 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Les travaux d'aménagement comprennent la viabilisation de 86 lots libres, 35 maisons accolées et d'environ 270 logements collectifs (voie est-ouest, voie secondaires et venelles, cheminements piétons/cycles, réalisation d'espaces publics, réseaux EU, EP, AEP, ouvrages de régulation des EP, aménagements paysagers et mobilier des espaces publics). Il est précisé que les travaux d'électrification et d'éclairage public sont sous la maîtrise d'ouvrage de MORBIHAN Energies. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Tranche Ferme : Tranche opérationnelle 1 -ilet du verger y compris voie est-ouest Tranche optionnelle : Tranche opérationnelle 2 - ilet du bocage Délai prévisionnelle global des travaux : 104 mois toutes tranches confondues dont : - Tranche ferme : 49 mois - Tranche optionnelle : 55 mois Compris période de préparation, travaux de phase provisoire et travaux de phase définitive et arrêt de chantier durant la construction des maisons. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur le lot 1 : - le complexe structurel de voirie - le revêtement des sols

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de la prestation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 13/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 13/06/2024 à 00:00

Lieu : MORBIHAN HABITAT

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Voir Greffe du Tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MORBIHAN HABITAT

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MORBIHAN HABITAT

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Réseaux divers

Description : Réseaux divers

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 104 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Voir lot 1

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de la prestation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 13/06/2024 à 00:00

Lieu : MORBIHAN HABITAT

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Voir Greffe du Tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MORBIHAN HABITAT

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MORBIHAN HABITAT

5.1 Lot : LOT-0003

Titre : Espaces verts et mobilier

Description : Espaces verts et mobilier

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 104 MONTH

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Voir Lot 1

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisés

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir RC

Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/06/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date/heure : 13/06/2024 à 00:00

Lieu : MORBIHAN HABITAT

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Voir Greffe du Tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MORBIHAN HABITAT

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MORBIHAN HABITAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MORBIHAN HABITAT

Numéro d’enregistrement : 27560004700011

Adresse postale : 6, Avenue Edgar Degas

Ville : VANNES

Code postal : 56008

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : SUTA Stéphanie

Adresse électronique : s.suta@morbihan-habitat.fr

Téléphone : 0297015991

Adresse internet : http://www.morbihan-habitat.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 contour de la Motte

Ville : Rennes cedex

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MORBIHAN HABITAT

Numéro d’enregistrement : 27560004700011

Adresse postale : 6, Avenue Edgar Degas

Ville : VANNES

Code postal : 56008

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : MARTIN Cécile

Adresse électronique : c.martin@morbihan-habitat.fr

Téléphone : 0297015991

Adresse internet : http://www.morbihan-habitat.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 593b77c4-10db-4c51-9b35-30bbfd927c57 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/04/2024 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024

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