TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES VOIRIES, GROSSES RÉPARATIONS ET ENTRETIEN POUR LA VILLE DE TRIEL-SUR-SEINE

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Triel sur Seine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21780624900017
Code Postal : 78510
Ville : TRIEL SUR SEINE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://triel-sur-seine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8962_1112338.html
Identifiant interne de la consultation : MARCHE 2025MT08
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DE MOURA Elisabete
email : juridique@triel.fr
Tél : +33 139702269

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
ASSURANCE RESPONSABILITÉ. L'entreprise est tenue de posséder une police destinée à garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître d'ouvrage, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutifs et non consécutif du fait des travaux qu'elle réalise, qu'ils soient en cours d'exécution ou après réception. La police doit apporter les minima de garantie suffisants compte tenu de l'importance des travaux.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
ASSURANCE DOMMAGES Lorsque les travaux en cause sont soumis à l'obligation d'assurance au sens de la loi n°78- 12 du 4/01/1978, l'entreprise est tenue de posséder une police d'assurance s'appliquant pour l'opération objet du présent marché dont les termes devront être conformes aux dispositions de la loi précitée. En cas de travaux sur existant, la police d'assurance comportera une clause d'extension aux dommages consécutifs aux travaux neufs subis par les parties anciennes de la construction.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
L'entreprise devra prendre toutes dispositions avec son assureur pour que sa police s'applique sans restriction ni réserve et ne comporte aucune clause de réduction de garantie ni de règle proportionnelle dans le cadre de la réalisation de l'opération objet du présent marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES VOIRIES, GROSSES RÉPARATIONS ET ENTRETIEN POUR LA VILLE DE TRIEL-SUR-SEINE

CPV - Objet principal : 45113000.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des voiries, travaux de grosses réparations et travaux d'entretien de voirie sur la commune de Triel-sur-Seine
Lieu principal d'exécution du marché : Triel-sur-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 4000000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06 Aout 2025