EPT GRAND PARIS SEINE OUEST
Travaux d'assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/06/2026 à 17h00 (paru le 21/05/2026)
Localisation : 92190 Meudon
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d’assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt
Description: La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1, R2123-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché de Travaux monoattributaire traité à prix unitaires sur la base du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification. Elle est de 8 semaines incompressibles. Les travaux pourront commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les délais d’exécution n’excéderont pas 40 semaines (hors période de préparation).
Identifiant de la procédure: f605dc28-8d7a-4403-b893-b1c73b2a6d21
Identifiant interne: 2600016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques, Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 22/06/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt
Description: La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1, R2123-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché de Travaux monoattributaire traité à prix unitaires sur la base du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). Il est précisé qu’il sera fait application des dispositions de l’article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n’est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché n’est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification. Elle est de 8 semaines incompressibles. Les travaux pourront commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les délais d'exécution n'excéderont pas 40 semaines (hors période de préparation).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : -Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques, -Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/Critère technique noté sur 55 points de la note finale : - Qualité et sécurité du chantier (15 points) : o Méthodologie et pratiques proposées en vue d'éviter tout incident survenant lors de travaux effectués à proximité des réseaux et des propriétés avoisinantes Fourniture obligatoire des copies de l'ensemble des AIPR du personnel dévolu à ce chantier ; Modalités d’appropriation du plan de synthèse des réseaux, DICT, réalisation et entretien du marquage des réseaux, techniques de terrassement ; o Qualité des mesures prises en termes d'hygiène et de sécurité adaptées au chantier (hors règlementation réseaux), ainsi que du dispositif de balisage du chantier intégrant les contraintes spécifiques du projet ; o Qualité des mesures prises spécifiquement pour ces travaux pour assurer la qualité des prestations pour chaque poste (points d'arrêt et points critiques, contrôle interne) ; o Dispositifs et moyens mis en oeuvre pour intervenir 7 jours sur 7. 24 heures sur 24 en cas de problème sur le chantier. - Phasage et méthodologies de réalisation (15 points) : o Identification des contraintes et points critiques spécifiques au projet, modalités de leur prise en compte tout au long du projet ; o Clarté et adéquation des procédés d'exécution par type de travaux envisagés par l'entreprise ; o Qualité des modalités de gestion de la période de préparation des travaux ; o Qualité des modalités de gestion de la période préalable à la réception (OPR); - Moyens humains et matériels (10 points) : o Qualité et pertinence du personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu spécifiquement pour cette opération ainsi que leurs rôles respectifs (fournir l'organigramme de l'équipe envisagée) ; o Qualité de l’organisation de la structure sur le terrain et coordination avec les entreprises sous-traitantes et cotraitantes envisagées (préciser l'organigramme en cas de groupement) ; o Disponibilité et adéquation des matériels disponibles et spécifiques pour la mise en oeuvre et la parfaite réalisation de cette opération. - Planning et délai d’exécution (10points) : o Capacité à proposer un programme d'exécution détaillé indiquant la durée des différentes phases du chantier (par poste et par tâche) et leur enchaînement sous forme de planning prévisionnel ; o Qualité de l’organisation et de la répartition des tâches entre entreprises et sous-traitants. - Performance environnementale (5 points) : o Pertinence des mesures environnementales prises spécifiquement pour ces travaux (réduction des nuisances de tout type, protection de l'environnement existant, techniques, matériaux, fournitures) ; o Qualité du dispositif de traitement et d'élimination des déchets produits adapté au chantier (SOGED). 2/ Critère Prix noté sur 45 points de la note finale : DQE Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 22/06/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPT GPSO
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: TEBAR Valérie
Adresse électronique: valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone: 0146299494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68657933-2157-4882-bf85-7303f5bc724d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d’assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt
Description: La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1, R2123-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché de Travaux monoattributaire traité à prix unitaires sur la base du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification. Elle est de 8 semaines incompressibles. Les travaux pourront commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les délais d’exécution n’excéderont pas 40 semaines (hors période de préparation).
Identifiant de la procédure: f605dc28-8d7a-4403-b893-b1c73b2a6d21
Identifiant interne: 2600016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques, Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 22/06/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt
Description: La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement rue Béranger à Boulogne Billancourt. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1, R2123-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché de Travaux monoattributaire traité à prix unitaires sur la base du montant total résultant du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.). Il est précisé qu’il sera fait application des dispositions de l’article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n’est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées. Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché n’est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification. Elle est de 8 semaines incompressibles. Les travaux pourront commencer à compter de la date de début des travaux indiquée dans l'ordre de service prescrivant leur commencement. Les délais d'exécution n'excéderont pas 40 semaines (hors période de préparation).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les critères de sélection des candidatures : -Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), -Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références (sur les 5 dernières années), qualifications techniques, -Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de jugement des offres : 1/Critère technique noté sur 55 points de la note finale : - Qualité et sécurité du chantier (15 points) : o Méthodologie et pratiques proposées en vue d'éviter tout incident survenant lors de travaux effectués à proximité des réseaux et des propriétés avoisinantes Fourniture obligatoire des copies de l'ensemble des AIPR du personnel dévolu à ce chantier ; Modalités d’appropriation du plan de synthèse des réseaux, DICT, réalisation et entretien du marquage des réseaux, techniques de terrassement ; o Qualité des mesures prises en termes d'hygiène et de sécurité adaptées au chantier (hors règlementation réseaux), ainsi que du dispositif de balisage du chantier intégrant les contraintes spécifiques du projet ; o Qualité des mesures prises spécifiquement pour ces travaux pour assurer la qualité des prestations pour chaque poste (points d'arrêt et points critiques, contrôle interne) ; o Dispositifs et moyens mis en oeuvre pour intervenir 7 jours sur 7. 24 heures sur 24 en cas de problème sur le chantier. - Phasage et méthodologies de réalisation (15 points) : o Identification des contraintes et points critiques spécifiques au projet, modalités de leur prise en compte tout au long du projet ; o Clarté et adéquation des procédés d'exécution par type de travaux envisagés par l'entreprise ; o Qualité des modalités de gestion de la période de préparation des travaux ; o Qualité des modalités de gestion de la période préalable à la réception (OPR); - Moyens humains et matériels (10 points) : o Qualité et pertinence du personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu spécifiquement pour cette opération ainsi que leurs rôles respectifs (fournir l'organigramme de l'équipe envisagée) ; o Qualité de l’organisation de la structure sur le terrain et coordination avec les entreprises sous-traitantes et cotraitantes envisagées (préciser l'organigramme en cas de groupement) ; o Disponibilité et adéquation des matériels disponibles et spécifiques pour la mise en oeuvre et la parfaite réalisation de cette opération. - Planning et délai d’exécution (10points) : o Capacité à proposer un programme d'exécution détaillé indiquant la durée des différentes phases du chantier (par poste et par tâche) et leur enchaînement sous forme de planning prévisionnel ; o Qualité de l’organisation et de la répartition des tâches entre entreprises et sous-traitants. - Performance environnementale (5 points) : o Pertinence des mesures environnementales prises spécifiquement pour ces travaux (réduction des nuisances de tout type, protection de l'environnement existant, techniques, matériaux, fournitures) ; o Qualité du dispositif de traitement et d'élimination des déchets produits adapté au chantier (SOGED). 2/ Critère Prix noté sur 45 points de la note finale : DQE Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. Date limite de réception des offres : 22/06/2026, 17h00. Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPT GPSO
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Ville: Meudon cedex
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: TEBAR Valérie
Adresse électronique: valerie.tebar@seineouest.fr
Téléphone: 0146299494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68657933-2157-4882-bf85-7303f5bc724d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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