Travaux d'Eau Potable - Programme 2025 - Renforcements et Rénovations du réseau dans les communes

1) Identification de la collectivité qui passe le marché :

Syndicat Mixte de l?Eau de la Région d?Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ? ZAC de Pérache ? 63114 COUDES

2) Procédure de Passation :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

3) Objet des Marchés :

Travaux d?Eau Potable ? Programme 2025 - Renforcements et Rénovations du réseau dans les communes

- LOT N°1 : Travaux sur les communes de : AUBIERE (2 opérations), CHANONAT, LE CENDRE et VEYR- MONTON

- LOT N°2 : Travaux sur les communes de : PLAUZAT, SAINT-DIERY et SAINT-SATURNIN (2 opérations)

- LOT N°3 : Travaux sur les communes de : CHALUS, LE BREUIL SUR COUZE, LE BROC, MADRIAT et SAINT-BABEL

4) Consistance des travaux :

Travaux de terrassement, pose de conduites d?eau potable et assainissement en fonte, PEHD et PVC de diamètre DN 50 à DN 315 mm selon les lots et avec reprise de branchements particuliers existants.

6) Délai d?exécution :

Le délai d?exécution des travaux par lot est fixé à 18 mois.

7) Date de commencement des travaux

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2025.

8) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation

Capacité économique et financière : voir le règlement de consultation

Capacité technique : voir le règlement de consultation

Autres renseignements demandés à l?attributaire :

− pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail relatives aux attestations sociales article 51 du CMP.

− attestations d?assurances à jour ;

L'acheteur accepte en application de l'article R 2143-4 du Code de la Commande Publique que les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché

Européen (DUME).

9) Classement des critères d?attribution

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères / Pondération

1-Prix des prestations / 60.0

2-Valeur technique / 40.0

10) Modalités de financement : Subventions et fonds propres du syndicat

11) Adresse où l?on peut retirer les dossiers de consultation

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur la plateforme référencée par le MINEFI à l?adresse suivante :

http://www.chaumeil-marchespublics.fr

(Ets CHAUMEIL, 65, Bd. Côte Blatin ? Centre Viaduc ? 63000 CLERMONT FERRAND ? Tél : 04-73-93-13-96 ? Fax : 04-73-93-93-19.)

12) Modalités de transmission des offres

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être transmises uniquement par voie électronique (dématérialisées) à l'adresse suivante :

http://www.chaumeil-marchespublics.fr (la signature électronique n'est pas obligatoire à ce stade).

Date limite de remise des offres par voie électronique avant le JEUDI 12 JUIN 2025 à 12 HEURES délai de rigueur (voir règlement de consultation) sur la plate-forme référencée par le MINEFI à l?adresse suivante :

http://www.chaumeil-marchespublics.fr

Les offres parvenues hors délais ne seront pas ouvertes.

Les documents électroniques transmis devront être rédigés en français.

13) Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est de 220 jours à compter de la date limite de réception des offres.

14) Renseignements techniques

Syndicat Mixte de l?Eau de la Région d?Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ? ZAC de Pérache ? 63114 COUDES - Tél. 04.73.96.69.77. (Mr. MORIN) ou 04.73.96.68.01

15) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ? 6, Cours Sablon - 63000 CLERMONT FERRAND

Tél. : 04-73-14-61-00 - E-mail. greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

16) Date d?envoi de l?avis de publication : le 7 mai 2025