VILLE de PARIS - DFA - SDA
Travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/07/2025 à 12h00 (paru le 14/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
25-66135
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse sur le territoire de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure
:
207781e4-6d5d-4434-bcca-d9f7d65d1b2d
Identifiant interne
:
2500838
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316200
Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour tous les lots, la durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire; - Le 27/01/2026. Les marchés sont reconductibles une fois tacitement. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse dans les arrondissements du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème) et du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse dans les arrondissements du Centre (Paris Centre, 9ème et 10ème) et du Nord-Ouest (8ème, 17ème et 18ème)
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316200
Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Il inclut en particulier une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique. Les dispositions de cette clause sont décrites à l'article 1.6.1 du CCAP.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910780?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910780?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse dans les arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème), du Sud-Est (12ème et 13ème) et Bois de Vincennes
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse dans les arrondissements du Nord-Est (11ème, 19ème et 20ème), du Sud-Est (12ème et 13ème) et Bois de Vincennes
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316200
Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Il inclut en particulier une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique. Les dispositions de cette clause sont décrites à l'article 1.6.1 du CCAP.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910780?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910780?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Se reporter aux informations précisées au lot 1
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse dans les arrondissements du Sud (5ème, 6ème, 7ème, 14ème) et du Sud-Ouest (15ème et 16ème), Bois de Boulogne, Voies sur berges, Tunnels et Périphérique
Description
:
Accord-cadre à bons de commande de travaux d’éclairage public, d’illuminations et de signalisation lumineuse dans les arrondissements du Sud (5ème, 6ème, 7ème, 14ème) et du Sud-Ouest (15ème et 16ème), Bois de Boulogne, Voies sur berges, Tunnels et Périphérique
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45316200
Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Il inclut en particulier une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique. Les dispositions de cette clause sont décrites à l'article 1.6.1 du CCAP.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910780?orgAcronyme=r8t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910780?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Se reporter aux informations précisées au lot 1
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement
:
21750001600019
Adresse postale
:
7 avenue de la porte d'Ivry
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SA3
Adresse électronique
:
DFA-bmEP@paris.fr
Téléphone
:
0100000000
Adresse internet
:
https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
PARIS
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5f2a38d0-ba58-4370-99d2-edda6c30466d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2025
à 18:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
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