TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT, D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DE L'AVENAUE JEAN JAURES A SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : aa7b39c9-9b09-447b-884f-c763e1d5b2a3

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950598900018
Code Postal : 95230
Ville : SOISY SOUS MONTMORENCY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1048579.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction de la commande publique
email : marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Tél : +33 134052003

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Novembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT, D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DE L'AVENAUE JEAN JAURES A SOISY-SOUS-MONTMORENCY

CPV - Objet principal : 45233120.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux d'enfouissement, d'aménagement des trottoirs et de réfection de la voirie de l'avenue Jean Jaurès. Le marché est décomposé en 2 lots distincts. Le marché est conclut à prix global et forfaitaire La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à janvier 2025. Le délai estimatif d'exécution des travaux est fixé à 8 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Soisy-sous-Montmorency
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Voirie.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Lot 1 : Travaux d'enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d'éclairage public
CPV - Objet principal : 45112310.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Ville de Soisy-sous-Montmorency - Avenue Jean Jaurès

Description du lot n° 2 :
Lot 2 : Aménagement des trottoirs et réfection de la voirie
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Ville de Soisy-sous-Montmorency - Avenue Jean Jaurès

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis : 04 Octobre 2024