TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DE VOIRIE

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Aramon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300012800016
Code Postal : 30390
Ville : Aramon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164004
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : CASSAN AURELIE
email : marches@aramon.fr
Tél : +33 466573802

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 02 Juillet 2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DE VOIRIE

CPV - Objet principal : 45454100.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : REFECTION DE VOIRIE ET ENTRETIEN
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE ARAMON
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 250000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis : 01 Juin 2026