Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 290cb8ea-94b5-4df8-b044-986f18dadec3
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IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du Pont du Gard
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24300068400015
Code Postal : 30210
Ville : REMOULINS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1119422.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : MALOSSE Gaëtan email : g.malosse@cc-pontdugard.fr Tél : +33 466376772
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 03 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension du siège de la Communauté de communes du Pont du Gard
CPV - Objet principal : 44211100.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 21 Avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires.
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Gros oeuvre
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution du lot : 21 avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Description du lot : Lot 2 : Bâtiment modulaire
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu d'exécution du lot : 21 avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Description du lot : Lot 3 : Isolation extérieure et bardage
CPV - Objet principal : 45262650.
Lieu d'exécution du lot : 21 avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Description du lot : Lot 4 : Voirie et réseaux divers (VRD)
CPV - Objet principal : 45111291.
Lieu d'exécution du lot : 21 avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite : La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite qui sera établi sur place par le représentant du po
uvoir adjudicateur.
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Madame Carole TARQUIS (Directrice des service
s techniques), par téléphone au 04 66 37 67 76.
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES Cedex 9
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 27 86
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis : 25 Septembre 2025