Ville de Loos

Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relances suite à déclarations sans suite : Lot 3_Menuiseries extérieures et Lot 14_VRD_Espaces verts

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/07/2025 à 12h00 (paru le 21/06/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-69425 du 19/06/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 25-69425

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Loos

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relances suite à déclarations sans suite : Lot 3_Menuiseries extérieures et Lot 14_VRD_Espaces verts

Description : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relances suite à déclarations sans suite : Lot 3_Menuiseries extérieures et Lot 14_VRD_Espaces verts

Identifiant de la procédure : ec264122-20d4-428e-a185-ffd0cca57ba0

Identifiant interne : 25-22C

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Paix. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli)

Ville : Loos

Code postal : 59120

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relances suite à déclarations sans suite : Lot 3_Menuiseries extérieures Lot 14_VRD_Espaces verts Date et heure limites de remise des offres : Lundi 21 juillet 2025 à 12h00. Remise obligatoire des offres sur : https://marchespublics596280.fr Relance du lot n°3 relatif aux menuiseries extérieures, suite à sa déclaration sans suite dans le cadre de la consultation n°25-17C relative aux travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120) comprenant 14 lots. Le lot 3 a été déclaré sans suite car la candidature de la société attributaire est irrégulière. En effet, cette dernière n'a pas été en mesure de prouver ses capacités techniques et professionnelles conformément au RC, au CCTP et à la notice thermique. Relance du lot n°14 relatif aux VRD_Espaces verts, suite à sa déclaration sans suite dans le cadre de la consultation n°25-17C relative aux travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120) comprenant 14 lots. Le lot 14 a été déclaré sans suite car l'offre de la société attributaire est irrégulière. En effet, cette dernière a modifié le montant de son offre de base attribuée. L'exécution des travaux se déroule sous le contrôle du représentant du maître d'ouvrage : Nom : Madame Anne VOITURIEZ. Adresse : Ville de Loos, 104 rue Foch, 59120 LOOS Téléphone : 03 20 10 40 00. Le surveillant des travaux : Direction des Services Techniques Adresse : Hôtel de Ville, 104 rue Foch, 59120 LOOS Téléphone : 03 20 10 40 30 E-mail : servicestechniques@ville-loos.fr Maître d'oeuvre : Mandataire : HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE Heleen Hart et Mathieu Berteloot - co-gérants 435 rue Léon Gambetta 59000 LILLE. Co-traitant 1 : BECQUART Economistes et Ingénieurs associés Représentée par Julien Gruson 127 place du Général de Gaulle 59850 NIEPPE. Co-traitant 2 : CET Ingénierie Représentée par Jean-Luc RANSANT 20 rue des Tours 59800 LILLE, siège social : 23 quai Alfred Sisley 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE. Co-traitant 3 : GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE Représentée par Marie Leborgne 92 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY. Co-traitant 4 : VENATHEC - AGENCE ACAPELLA Représentée par Patrick Cornu 256 Avenue Eugène Avinée 59120 LOOS, siège social : 23 boulevard de l'Europe BP1010154503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX. Autres intervenants dans les marchés de travaux : Coordination de sécurité : La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est assurée, pour la conception, par : Nom : COBAT COPREV Adresse : PAR TERTIAIRE DU ROTOIS - ROUTE DE OIGNIES, BAT B, 62710 COURRIERES. Mission OPC : La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : Nom : PIL ING Adresse : 3 Allées Claude Monet 59166 BOUSBECQUE. Contrôleur technique : Le contrôle technique de l'exécution est assuré par Socotec Construction . Adresse : 11 Rue Paul Dubrule CS50446 59814 LESQUIN CEDEX. Marché passé en « Appel d'Offres Ouvert » suivant les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'acheteur ne pourra pas recourir à la négociation. L'offre est valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Lots issus de la précédente consultation n°25-17C et consultation n°25-21C (lot 6 relancé) pour information : Lot n°01 Gros oeuvre - Charpente bois. Lot n°02 Couverture - Etanchéité. Lot n°03 Menuiseries extérieures. Lot n°04 Serrurerie. Lot n°05 Cloisons - Doublage - faux-plafond. Lot n°06 Biosourcé : chanvre - terre crue relancé suite offre unique inacceptable (consultation n°25-21C). Lot n°07 Menuiseries intérieures - Mobilier. Lot n°08 Carrelage - Faïence. Lot n°09 Peinture - Signalétique - sol souple. Lot n°10 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Plomberie appareils sanitaires. Lot n°11 Electricité - Courants forts et faibles - Photovoltaïque. Lot n°12 Equipements de cuisine. Lot n°13 Ascenseur. Lot n°14 VRD - Espaces verts. Estimatifs et heures minimum d'insertion par l'activité économique à réaliser : Lot n°03 Menuiseries extérieures : 578 231,00Euros HT et 105h minimum d'insertion à réaliser; Lot n°14 : VRD - Espaces verts : 132 302,00Euros HT et 35h minimum d'insertion à réaliser. TOTAL ESTIMATIFS LOTS 3 ET 14: 710 533,00Euros HT. Clause d'insertion sociale : Les documents particuliers du marché prévoient que le titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. La mise en oeuvre de l'action s'effectue dans les conditions prévues ci-dessus et dans le CCAP. Globalisation des heures d'insertion : Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur des objectifs horaires d'insertion fixés dans les documents particuliers du marché (ANNEXE 02 du CCAP). L'ensemble des actions mises en oeuvre doivent intervenir durant la période d'exécution du marché. Publics éligibles : Les dispositions de l'article 20.1.1 du CCAG Travaux s'appliquent. Intervention d'un facilitateur : Le facililateur désigné sur cette opération est Impulsions Metropole Sud ( 202 bis rue Louis Braille BP 32 - 59790 RONCHIN - T. 03 20 97 43 20). Le délai d'exécution du marché est de 16 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Caractéristiques du délai d'exécution du marché : Par dérogation à l'article 18 du CCAG travaux, Conformément à l'article 18.1.1 alinéa 1 du CCAG travaux, le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution. Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements sont à la charge du titulaire. Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, entrainant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés par ordre de service dans les conditions prévues à l'article 18.2.3 du CCAG travaux. Par dérogation à l'article 18.1.1. du CCAG, un Ordre de service unique sera délivré au titulaire du marché et portera sur la durée globale d'exécution des travaux (période de préparation, exécution effective des travaux, repliement des installations de chantier et remise en état des terrains et des lieux compris). Période de préparation : Une période de préparation de 1 mois est prévue. Délai d'exécution des travaux : 15 mois. Il n'est pas prévu de visite de site, le terrain étant accessible au public. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Recours à l'amiable : Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours (www.telerecours.fr)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs liés à des condamnations pénales :

Corruption :

Fraude :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Participation à une organisation criminelle :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Faute professionnelle grave :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :

Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :

État de cessation d’activités :

Faillite :

Concordat :

Insolvabilité :

Biens administrés par un liquidateur :

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relance suite à déclaration sans suite : Lot 3_Menuiseries extérieures

Description : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relance suite à déclaration sans suite : Lot 3_Menuiseries extérieures

Identifiant interne : 25-58

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Paix, 59120 Loos. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli)

Ville : LOOS

Code postal : 59120

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 50% Le prix sera apprécié par la formule ci-après: Note = (Offre la moins onéreuse/offre à comparer)*50

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : 20% Calendrier spécifique des tâches à réaliser et moyens (matériels et humains) mis en oeuvre pour le respect des délais et la qualité des ouvrages exécutés, y compris la prise en compte des contraintes spécifiques de l'opération et des interactions avec les autres lots 15% Modalités d'intervention : organisation, sécurité et sûreté du chantier (désignation référent sûreté), management, assurance qualité, gestion des déchets et nuisances, procédures de réalisation 10% Fiche technique des produits mis en oeuvre et FDES 5% Procédure de mise en oeuvre des clauses sociales (heures d'insertion)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relance suite à déclaration sans suite : Lot 14_VRD_Espaces verts

Description : Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Relance suite à déclaration sans suite : Lot 14_VRD_Espaces verts

Identifiant interne : 25-55

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Paix. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli)

Ville : 59120

Code postal : LOOS

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix sera apprécié par la formule ci-après: Note = (Offre la moins onéreuse/offre à comparer)*50

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Loos

Numéro d’enregistrement : 21590360000017

Adresse postale : 104 rue du Maréchal Foch - BP 109

Ville : Loos

Code postal : 59120

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@ville-loos.fr

Téléphone : 0320104000

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400018

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville : LILLE CEDEX

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5f3f75a-c51d-4581-b262-1b09d3ee634f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/06/2025 à 17:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025

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