Nantes metropole
Travaux de création de branchements d?assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l?opérateur public - phase candidature
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/08/2025 à 12h00 (paru le 11/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
25-78641
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Nantes metropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de création de branchements d?assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l?opérateur public - phase candidature
Description
:
Travaux de création de branchements d?assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l?opérateur public - phase candidature
Identifiant de la procédure
:
d0e15762-3ddd-4fd3-b8b0-a001e3c24a36
Identifiant interne
:
2025NM000304-Candidature
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Nantes métropole
Ville
:
communes de Bouaye, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-surErdre, La Montagne, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet les travaux de création de branchements d'assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l'opérateur public (communes de Bouaye, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-surErdre, La Montagne, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs liés à des condamnations pénales
:
se référer à l'annexe AAPC disponible sur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de création de branchements d'assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l'opérateur public - phase candidature
Description
:
Travaux de création de branchements d'assainissement et d'eaux pluviales sur les communes de Nantes Métropole dont les réseaux ne sont pas exploités par l'opérateur public - phase candidature
Identifiant interne
:
2025NM000304-Candidature
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Nantes métropole
communes de Bouaye, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-surErdre, La Montagne, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jeande-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron et Thouaré-sur-Loire
Ville
:
communes de Bouaye, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-surErdre, La Montagne, Le Pellerin, Mauves-sur-Loire, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jeande-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron et Thouaré-sur-Loire
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 1 er janvier 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de notification pour une durée de trois ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
se référer à l'annexe AAPC disponible sur le lien suivant : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
04/08/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
se référer à l'annexe AAPC disponible sur https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Montage financier
:
se réferer à l'annexe AAPC disponible sur la plateforme des marchés : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
se référer à la règlementation en vigueur (Code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Nantes metropole
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Nantes metropole
Numéro d’enregistrement
:
24440040400129
Adresse postale
:
2 cours du champ de mars
Ville
:
Nantes cedex 9
Code postal
:
44923
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service des marchés
Adresse électronique
:
contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone
:
+332 40419000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Adresse internet
:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dad90a8d-ec83-4443-b0d4-cd5544fff076
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/07/2025
à 11:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
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