1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
DREAL BRETAGNE
Travaux de déboisement et de défrichement dans le cadre du chantier de mise à 2x2 voies de la RN 164 dans le secteur de Guerlédan
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 13/08/2025)
Localisation : 35065 RENNES CEDEX
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert535977-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
535977-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de préparation et de dégagement de chantier – Travaux de déboisement et de défrichement dans le cadre du chantier de mise à 2x2 voies de la RN 164 dans le secteur de Guerlédan
OJ S 156/2025 18/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déboisement et de défrichement dans le cadre du chantier de mise à 2x2 voies de la RN 164 dans le secteur de Guerlédan
Description: Travaux de déboisement et de défrichement dans le cadre du chantier de mise à 2x2 voies de la RN 164 dans le secteur de Guerlédan
Identifiant de la procédure: 51848106-4f93-4b73-ad08-3e55194f0cf8
Identifiant interne: RN164 - Aménagement à 2x2 voies de la section ouest de Guerlédan
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN164-AMENAGEMENT 2X2 DE LA SECTION OUEST DE GUERLEDAN
Description: Travaux de déboisement et de défrichement dans le cadre du chantier de mise à 2x2 voies de la RN 164 dans le secteur de Guerlédan
Identifiant interne: DREAL-BZH-GLD-DCE01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur de Guerlédan Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823498&orgAcronyme=d4t
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823498&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice administrative). * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MEDIATION COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL POUR LE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 35-ILLE ET VILAINE
Adresse postale: L'ARMORIQUE 10 RUE MAURICE FABRE CS 96515
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35065
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Mission commande publique achats
Téléphone: 02 99 33 45 55
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2823498&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35-ILLE ET VILAINE
Adresse postale: Hotel de Bizien 3 contours de la Motte CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIATION COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL POUR LE REGLEMENT AMIABLE DES MARCHES
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 35-ILLE ET VILAINE
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5289276-0d7a-4575-a412-725854c4b6e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2025 14:54:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535977-2025
Numéro de publication au JO S: 156/2025
Date de publication: 18/08/2025
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