Travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments pour l'OPH Rives de Seine Habitat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments pour l'OPH Rives de Seine Habitat

Réference acheteur : 25.10.MT
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Description : La présente consultation a pour objet de définir les prestations relatives aux travaux de désamiantage et de démolition de Bâtiments pour l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT.

L'accord cadre est décomposé en deux lots comme suit :
- Lot N°01 Travaux de désamiantage de bâtiments pour l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
- Lot N°02 Travaux de démolition de bâtiments pour l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie.
Les montants sont les suivants:
- Lot N°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT (estimation de 700 000 € sur 4 ans).
- Lot N°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT (estimation de 2 500 000 € sur 4 ans).LL
Classification CPV :
Principale : 45262660 - Travaux de désamiantage
Complémentaires : 45111100 - Travaux de démolition

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Non
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 euros
Lot N° 1 - Travaux de désamiantage de bâtiments - CPV 45262660
Les prestations à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché comprennent tous les travaux d'enlèvement des ouvrages, matériaux, produits contenant de l'amiante. Les travaux de désamiantage pourront intervenir tant sur les chantiers de démolition que sur les chantiers de réhabilitation
Coût estimé hors TVA : 700 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximum de quatre ans.
Toutefois, l'accord cadre prendra automatiquement fin si le montant des prestations confiées au prestataire dépasse le montant maximum de l'accord cadre.

Les montants sont les suivants:
- Lot N°1 : sans minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 € HT (estimation de 700 000 € sur 4 ans).
Lot N° 2 - Travaux de démolition de bâtiments - CPV 45111100
Les prestations à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché comprennent : - Travaux de déshabillage : dépose et enlèvement de l'ensemble des matériaux du second oeuvre, - Travaux de démolition de la structure. - Travaux de démolition des ouvrages en périphérie.
Coût estimé hors TVA : 2 500 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre sera conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée totale maximum de quatre ans.
Toutefois, l'accord cadre prendra automatiquement fin si le montant des prestations confiées au prestataire dépasse le montant maximum de l'accord cadre.

Les montants sont les suivants:
- Lot N°2 : sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT (estimation de 2 500 000 € sur 4 ans).
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 21/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/07/25 à 15h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La date prévisionnelle de publication du prochain appel d'offres pour ces prestations est : juin 2029.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH RIVES DE SEINE HABITAT
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 47 89 46 46
mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 19/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info