TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE 2 BATIMENTS DE LA FILE SUD DU M.I.N

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 50d3a940-158e-4920-9856-4d1dabebc0d2

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 50885888300012
Code Postal : 06205
Ville : Nice
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1121711.html
Identifiant interne de la consultation : MAPA - Trx de Démolition B1 B2
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Zaninotti Gaëlle
email : marches@epa-plaineduvar.com
Tél : +33 493217100

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir article 4.2 du règlement de la consultation (RC). -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; - En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; - Lorsque l'immatriculation du candidat attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : * un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), * une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, * un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; * un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 4.2 du RC. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années ; - La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Un relevé d'identité bancaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir article 4.2 du RC. -Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, ainsi que les qualifications suivantes (ou équivalent) : * Pour la déconstruction : > QUALIBAT 1112 Démolition (technicité confirmée) : voir précisions à l'article 4.2 du RC > ou QUALIBAT 1113 Démolition (technicité supérieure) : voir précisions à l'article 4.2 du RC * Pour le désamiantage : L'Entrepreneur devra satisfaire aux certifications de désamiantage répondant au décret n°2012-639 du 04 mai 2012. La qualification QUALIBAT 1552 "Traitement de l'amiante", ou AFNOR Certification ou GLOBAL Certification sera obligatoire pour l'Entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Les entreprises devront justifier de leurs capacités à traiter les matériaux amiantés du marché en détaillant les processus envisagés répondant à la norme NF X46-010 version 2012, répondant au décret n°2012-639 du 4 mai 2012. L'Entrepreneur devra présenter sa qualification pour les spécificités suivantes : > ouvrages intérieurs de bâtiment > ouvrages extérieurs de bâtiment > génie civil et terrains amiantifères. De plus, l'Entrepreneur devra justifier de la maîtrise des processus qui seraient utilisés pour les travaux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 05 Novembre 2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE 2 BATIMENTS DE LA FILE SUD DU M.I.N

CPV - Objet principal : 45111100.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la passation d'un marché composite pour les "TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE 2 BATIMENTS DE LA FILE SUD DU M.I.N". Les prestations consistent en la démolition des 2 bâtiments de la file sud du M.I.N désignés B1 et B2, incluant : curage, désamiantage, traitement du plomb, thermite, traitement des déchets. Les travaux doivent être effectués dans un délai minimum afin de permettre l'installation de la SNCF en vue des futurs travaux de la Gare Nice Saint Augustin. La gestion des interfaces chantiers, la découverte potentielle d'amiante en cours des travaux et le respect du planning sont les 3 axes clés de la présente opération. Il s'agit de travaux de: - Nettoyage et évacuation des encombrants des bâtiments et sur la parcelle, - Désamiantage de l'intégralité des matériaux amiantés référencés dans les diagnostics avant démolition, - Curage et déconstruction du second oeuvre, - Démolition des superstructures et purge des infrastructures des bâtiments, - Purge et nettoyage de l'intégralité des matériaux non inertes sur la parcelle, - Evacuation de tous les matériaux liés à la démolition, - Remblaiement et remise en état des sols. Aucune réclamation au cours des travaux ne pourra être prise en considération pour les difficultés des accès et des sujétions dues aux contraintes du site et à la nature des terrains existants. Une visite du site est OBLIGATOIRE avant la remise d'une offre (article2.22 du règlement de la consultation). Les composantes et caractéristiques du marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché composite traité à prix mixtes, avec une partie réalisée en "marché ordinaire" à prix forfaitaire s'agissant des prestations listées à la DPGF, et une partie réalisée en accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de 450 000 euros HT s'agissant des prestations listées au BPU.
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux seront à exécuter dans le secteur du MIN, se trouvant dans le périmètre de la ZAC Grand Arénas à Nice dans le Département des Alpes-Maritimes (06) à Nice.
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée hors taxes du besoin : 1359205 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Démolition, Amiante (désamiantage).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Voir article 2.22 du RC. Une visite de site OBLIGATOIRE devra être effectuée par les candidats. Demandes de prise de rendez-vous à l'adresse : marches@epa-plaineduvar.com, copie : travaux@epa-plaineduvar.com. Dates et horaires possibles : Mardi 14 et mardi 21 octobre 2025 entre 9h et 12h30
Autres informations complémentaires : L'estimation du montant total du marché, constituant une opération de travaux unique, est de 1 359 205 euros HT dont 1 094 765 euros HT pour la partie marché ordinaire et 264 440 euros HT pour la partie accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum du marché, toutes reconductions comprises correspond à la somme totale du montant forfaitaire de la DPGF indiquée à l'article B.2.1 de l'Acte d'Engagement, et du montant maximum de 450 000 euros HT (toutes reconductions comprises) s'agissant de la partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La somme du montant estimé de la partie " marché ordinaire " et du montant maximum de la partie en accord-cadre à bons de commande est inférieure au seuil de procédure formalisée. La durée du marché est de douze (12) mois à compter de la notification, reconductible une (1) fois six (6) mois, soit une durée maximale de dix-huit (18) mois (reconduction comprise). La reconduction est tacite. Le délai d'exécution diffère de la durée contractuelle du marché. Le délai d'exécution devra être a minima conforme au planning prévisionnel remis à l'offre (y compris la période de préparation de 1 mois). Critères de jugement des offres : Critère n°1 Valeur technique et méthodologique (60%) Critère n°2 : Qualité du mémoire environnemental (10%) Critère n°3: Prix des prestations (30%). Les critères sont détaillés dans l'article 4.5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 07 Octobre 2025