Travaux de fauchage et de débroussaillage des systèmes d'endiguement de la COMPA.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 34c01443-1538-4e54-bc46-1aade70e33b3

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Code Postal : 44150
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1094671.html
Identifiant interne de la consultation : 2025FAUDEBDI
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LOPPION Catherine
email : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Tél : +33 240963189

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Pièces relatives à la candidature 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ". 2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : La déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation de : - Une liste des principales références des 3 dernières années (limité à 6 références), avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations - Les moyens humains généraux de la société, - Les moyens matériels généraux de la société. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ; o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 12 Juin 2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du Pôle Environnement

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de fauchage et de débroussaillage des systèmes d'endiguement de la COMPA.

CPV - Objet principal : 45262640.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage des systèmes d'endiguement de la COMPA. Caractéristiques principales : L'entretien régulier des digues répond à deux objectifs, qui concourent directement à la sécurité publique : - Assurer la pérennité des digues en traitant les amorces de dégradations qui pourraient entraîner des désordres plus importants ou en dégageant des zones non observables (par exemple l'étalement d'une plante invasive ou la chute d'un arbre entraînant avec lui une partie du talus) ; - Faciliter la surveillance des digues en rendant les différentes parties plus accessibles et plus visibles (notamment par le biais du traitement de la végétation du pied de digue et du talus). Ce point contribue à l'efficacité de la surveillance des levées, et qui régit les principes de la surveillance régulière et en cas de crise. Les travaux décrits ci-après seront effectués sur l'ensemble des linéaires des systèmes d'endiguement et secteurs : - Fauchage des surfaces enherbées (herbacées) ; - Débroussaillage par broyage de la végétation ligneuse : broussailles, taillis, ronciers et petits arbustes, etc.. ; - Elagages et abattages d'arbres gênants ou dangereux, si nécessaire ; o Cette prestation devra faire l'objet d'une validation préalable par la SNCF pour confirmer que cet abattage ou cet élagage peut être réalisé sous annonce des circulations et ne nécessite pas d'interruption des circulations ou de consignation caténaire - Traitement de la végétation gênante par passage de lamier, si nécessaire. Le détail des prestations est présenté au CCTP du présent marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux de débroussaillage seront réalisés sur les communes d'Oudon, Vair-sur-Loir, Loireauxence et Montrelais. Chaque bon de commande indiquera le lieu d'exécution des prestations.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 2200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Digue, Espaces verts, Travaux forestiers.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP : - Pour l'année 1 et pour l'année 2, l'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 600 000 euros HT. - Pour l'année 3 et pour l'année 4, l'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le B.P.U, et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Forme des prix : unitaires. Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres, et subvention éventuelle du Fonds Barnier ou du Fonds Vert. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le présent marché n'est pas alloti en raison de la nature des prestations à réaliser et de la spécificité du terrain d'intervention. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Ensuite de façon tacite, le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, au maximum 3 fois par tranche de 12 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations : 15/09/2025. Une visite facultative de sites est possible ; les modalités sont précisées au RC. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, - Qualité des six références, - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. Critères d'attribution : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du détail quantitatif estimatif exprimé en euros TTC, représentatif des besoins estimés de la COMPA pour la 1ère année du marché. - Valeur technique (pondération 40%) appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Avance : selon les modalités du CCAP. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 16 Mai 2025