Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/05/2024 à 16h00 (paru le 01/05/2024)
Localisation : 75012 Paris
Type de procédure : Procédure Négociée1.1 Acheteur
Nom officiel: CPCU SA
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Description: Accord-Cadre pluri-attributaires à 8 attributaires de deux ans du 01/01/2025 au 31/12/2026, reconductible une fois un an jusqu'au 31/12/2027 sur décision CPCU, ayant pour objet les travaux de génie-civil et réfection de voirie pour le développement et l'entretien du réseau de chaleur exploité par CPCU. Les travaux consistent notamment en : - les études et la préparation de chantier (dossier administratif), - l'installation de chantier, - le retrait de des couches de roulement susceptibles de contenir de l'amiante, - le terrassement et la démolition de chaussée, - la création d'ouvrages provisoires, - la création d'ouvrages définitifs, - le remblaiement, - la réalisation de contrôles et essais, - la gestion d'ouvrages existants (à supprimer ou à abandonner), - la réalisation d'interventions en cas de sinistres, - la réfection des chaussées et trottoirs, - la réfection de la signalisation horizontale et horizontale. Les travaux se décomposent en plusieurs corps de métiers : - le développement (travaux de création de branchements ou de canalisations), - l'entretien programmé (fiabilisation du réseau, modernisation des ouvrages visitables, etc.), - l'entretien non programmé (sinistre, suppressions de branchements, etc.).
Identifiant de la procédure: 766141bc-8d68-418e-8fac-bd988988e9d2
Identifiant interne: PF 2024 02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Description: Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cpcu.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Selon Conditions Particulières d'Achat
Date limite de réception des demandes de participation: 24/05/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Selon Conditions Particulières d'Achat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CPCU SA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPCU SA
Numéro d'enregistrement: 54209732400017
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: +33 144686662
Profil de l'acheteur: https://www.cpcu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23865_1015866.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aba53e79-c914-4b21-b196-4b07c18ebc57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2024 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
