Lamballe Terre & Mer
Travaux de marquage au sol
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 06/06/2024 à 15h00 (paru le 10/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-54894
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Ville : Lamballe-armor
Code postal : 22400
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Lamballe Terre & Mer
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 296505937
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (trame « Références travaux » à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de marquage au sol
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de travaux de marquages au sol permanents et temporaires sur les voiries communales et intercommunales.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- La communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- La ville de Lamballe-Armor.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excèdera pas la date du 31 décembre 2027.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Pour Lamballe Terre & Mer : Seuil maximum : 25 000,00 euros HT
- Pour la ville de Lamballe-Armor : Seuil maximum : 90 000,00 euros HT
Les montants pour chaque membre du groupement de commandes seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/05/2024
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