Travaux de Menuiseries Extérieures PVC des résidences patrimoines d'Alliade Habitat, dans diverses communes de la Métropole de Lyon et départements :

Identification de l'organisme qui passe le marché :

ALLIADE HABITAT, 173 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon

Objet du marché : Travaux de Menuiseries Extérieures PVC des résidences patrimoines d'Alliade Habitat, dans diverses communes de la Métropole de Lyon et départements : 69, 01, 07, 42 et 43.

La présente consultation porte sur un Accord-Cadre multi attributaire (4 opérateurs économiques pour chaque lot) en vue de la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum avec un montant maximum en valeur de 5 538 000 euros HT dont un montant maximum de 2 769 000,00 euros HT par lot, pour la durée totale.

A titre d'information, les travaux de réfection totale ou partielle peuvent être les suivants : Menuiseries extérieures PVC : Remplacement de menuiseries Ext. bois ou PVC par des menuiseries Ext. PVC ; pose en rénovation ou en dépose totale ; modèle conforme aux prescriptions architecturales et aux éventuelles recommandations ABF / Remplacement d'occultations associées : volets roulants PVC ou aluminium, BSO, jalousies, stores extérieurs ou intérieurs / Dépose ou remplacement de lambrequins existants.

Durée du marché : Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois tacitement reconductible trois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Nombre et consistance des lots :

Lot 1 : Travaux de menuiseries extérieures PVC sur Métropole de Lyon - Rhône - Ain : Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 300000 euros. Effectif = 6 personnes dont 1 chef et 2 compagnons, Qualibat : 3541 mention RGE ou équivalents. Attestations de formation dite SS4 Encadrement et Opérateur de chantier. 4 opérateurs économiques sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Lot 2 : Travaux de menuiseries extérieures PVC sur Loire - Haute-Loire - Ardèche : Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 300000 euros. Effectif = 6 personnes dont 1 chef et 2 compagnons, Qualibat : 3541 mention RGE ou équivalents. Attestations de formation dite SS4 Encadrement et Opérateur de chantier. 4 opérateurs économiques sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte article R.2123-1 du Code de la Commande publique.

Modalités d'attribution : Offres :

Prix au regard du DQE : 40%

Valeur technique au regard du mémoire technique :

60% Voir Règlement de consultation

Critères de sélection : Candidatures :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature

- habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent

Capacité économique et financière :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent

Capacité technique et professionnelle :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Voir Règlement de consultation.

Date limite : Date limite de validité des offres : 6 mois.

Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 14H00

Renseignements divers : Date limite de dépôt des questions :

16/05/2025 à 18h00

Les variantes ne sont pas autorisées.

Marchés privés ordinaires de travaux. L'accord-cadre multi attributaire est allotie en 2 lots. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché : cf. charte chantier faibles nuisances. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.

A titre d'information, les critères de jugement des offres des marchés subséquents sont :

Prix (20 à 40 %) et Valeur technique (80 à 60 %) comprenant les items suivant Méthodologie, Social, Environnement

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ntn1fSxWI3

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/04/2025 à 14h00