Conseil Régional
Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo - Lot n°1 « Travaux de dragage des accès au terminal »
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/10/2024 à 12h00 (paru le 13/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56
Annonce n°
24-103786
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Régional
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités portuaires
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo - Lot n°1 « Travaux de dragage des accès au terminal »
Description
:
Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo - Lot n°1 « Travaux de dragage des accès au terminal »
Identifiant de la procédure
:
7594e07e-44ab-4ef5-9857-9931ee593bc4
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45252124
Travaux de dragage et de pompage
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo - Lot n°1 « Travaux de dragage des accès au terminal »
Description
:
Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo - Lot n°1 « Travaux de dragage des accès au terminal »
Identifiant interne
:
Travaux de modernisation du Terminal du Naye à Saint-Malo - Lot n°1 « Travaux de dragage des accès au terminal »
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45252124
Travaux de dragage et de pompage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Terminal Ferry du Naye Port de Saint-Malo
Ville
:
Saint-Malo
Code postal
:
35400
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/12/2024
Durée
:
9
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les critères sont définis dans le Règlement de consultation du marché.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans le Règlement de consultation du marché
Montage financier
:
Conformément au Code de la commande publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Régional
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Régional
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Régional
Numéro d’enregistrement
:
Service Fonctionnel Mer, Canaux et Mobilités de la Région Bretagne
Adresse postale
:
283 Avenue du Général Patton
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sefmcm-marches@bretagne.bzh
Téléphone
:
0290091720
Adresse internet
:
https://www.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0299025000
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
44c47020-1eef-48c1-93ed-430ce9989c52-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
81718542-f878-451b-bcfe-d446fba21ff0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2024
à 12:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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