Société des grands projets
Travaux de parachèvement de la ligne 16 hors SDP
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/02/2025 à 12h00 (paru le 28/12/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n°
24-145306
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de parachèvement de la ligne 16 hors SDP
Description
:
Les prestations prévues au marché de travaux concernent en particulier, les prestations suivantes : - Prestations Générales : Installations de chantier : fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et repli en fin de chantier, notamment les dispositifs pour les travaux en hauteur (Echafaudage, nacelle, etc), les cantonnements éventuels, et les protections provisoires à prévoir ; Gardiennage et gestion de site : agent, agent cynophile, nettoyage des locaux ; Etudes ; Prestations nettoyage dans les ouvrages construits (hors tunnel) ; Prestations de pompage et ventilation provisoire : Traitement de l'humidité dans les locaux construits ; Protection et palissades provisoires ; Travaux d'étanchéité provisoire (intérieur, extérieur). - Travaux de Gros oeuvre et maçonneries : Parachèvement de GOE : Rebouchage de trous, calfeutrement, scellement, fourreaux, cunette, système de récupération des eaux ; Démolition, sciage, rabotage et carottages ; Parachèvement de maçonneries : Enduit et ragréage, joints, rebouchages et calfeutrements ; Petits travaux de maçonneries. - Prestations de VRD et démolition : Travaux de voirie, et réseaux divers ; Travaux de démolition, de dépollution et d'évacuation ; Débouchage de réseaux ; Fourniture et pose de Mobiliers urbains. - Travaux de Second OEuvre et CET : CFO / CFA : Fourniture, pose et raccordement Eclairage/bloc secours/Eclairage provisoire ; Mise à la terre. - Serrurerie/ Métallerie/ Bardage : Travaux de métallerie : grilles, main courante, garde-corps, échelles, trappes, paliers, etc. ; Capotage de réseaux, habillage provisoire ; Fourniture et pose de blocs-portes & canons. - Façade extérieure : Petits travaux de hors d'air provisoire. - Cloisons Isolation Faux plafond et planchers techniques : Réalisation et parachèvement de faux plafond et planchers techniques ; Travaux de plâtrerie, isolation et doublage ; Opération de dépose / repose. - Revêtement intérieur : Peinture sur sols, murs, plafonds, ouvrages bois et métalliques, résine ; Travaux de revêtement de murs en espace public intérieur ; Revêtement de sols souples, sols durs. - Plomberie / CVC : Recherche et réparation de fuite ; Débouchage de réseaux. - Menuiserie bois / bloc porte : Bloc porte et trappe (Bloc porte, trappe coupe-feu, réglage d'éléments de serrurerie) ; Fourniture et pose de petit mobilier. - Signalétique : Signalétique provisoire / définitive. L'allotissement est le suivant: Lot 1 : Secteurs LCO-LBM Lot 2 : Secteur LBG Lot 3 : Secteurs SEB-SEL Lot 4 : Secteurs ALN- CMF-CHL
Identifiant de la procédure
:
537ebd93-2f7a-41a2-a1dc-9ebf1e94839d
Identifiant interne
:
2024PN020
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis, l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le cadre de réponse, le DC1 version DAJ (fourni en annexe), le DC4 (SGP), le formulaire Questions réponses, la déclaration d'absence de conflit d'intérêts, Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2024PN020. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/ client de messagerie/logiciel tiers antispam. LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : La Société des grands projets ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre lors de la phase de consultation pour ce marché 2024PN020. Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera à la vérification des capacités économiques et financières et techniques et professionnelles. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Dans le cas où les candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal, ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.214215 à R.214218 du code de la commande publique. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45400000
Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45442110
Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45450000
Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45310000
Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45330000
Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
FR 10 : Ile de France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les précisions concernant l'attribution sont présentées à l'article "Information sur les lots" en annexe de ce présent AAPC
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteurs LCO-LBM
Description
:
Les prestations prévues au marché de travaux concernent en particulier, les prestations suivantes : - Prestations Générales : Installations de chantier : fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et repli en fin de chantier, notamment les dispositifs pour les travaux en hauteur (Echafaudage, nacelle, etc), les cantonnements éventuels, et les protections provisoires à prévoir ; Gardiennage et gestion de site : agent, agent cynophile, nettoyage des locaux ; Etudes ; Prestations nettoyage dans les ouvrages construits (hors tunnel) ; Prestations de pompage et ventilation provisoire : Traitement de l'humidité dans les locaux construits ; Protection et palissades provisoires ; Travaux d'étanchéité provisoire (intérieur, extérieur). - Travaux de Gros oeuvre et maçonneries : Parachèvement de GOE : Rebouchage de trous, calfeutrement, scellement, fourreaux, cunette, système de récupération des eaux ; Démolition, sciage, rabotage et carottages ; Parachèvement de maçonneries : Enduit et ragréage, joints, rebouchages et calfeutrements ; Petits travaux de maçonneries. - Prestations de VRD et démolition : Travaux de voirie, et réseaux divers ; Travaux de démolition, de dépollution et d'évacuation ; Débouchage de réseaux ; Fourniture et pose de Mobiliers urbains. - Travaux de Second OEuvre et CET : CFO / CFA : Fourniture, pose et raccordement Eclairage/bloc secours/Eclairage provisoire ; Mise à la terre. - Serrurerie/ Métallerie/ Bardage : Travaux de métallerie : grilles, main courante, garde-corps, échelles, trappes, paliers, etc. ; Capotage de réseaux, habillage provisoire ; Fourniture et pose de blocs-portes & canons. - Façade extérieure : Petits travaux de hors d'air provisoire. - Cloisons Isolation Faux plafond et planchers techniques : Réalisation et parachèvement de faux plafond et planchers techniques ; Travaux de plâtrerie, isolation et doublage ; Opération de dépose / repose. - Revêtement intérieur : Peinture sur sols, murs, plafonds, ouvrages bois et métalliques, résine ; Travaux de revêtement de murs en espace public intérieur ; Revêtement de sols souples, sols durs. - Plomberie / CVC : Recherche et réparation de fuite ; Débouchage de réseaux. - Menuiserie bois / bloc porte : Bloc porte et trappe (Bloc porte, trappe coupe-feu, réglage d'éléments de serrurerie) ; Fourniture et pose de petit mobilier. - Signalétique : Signalétique provisoire / définitive. La règle d'attribution des lots est décrite dans l'annexe à l'AAPC.
Identifiant interne
:
2024PN020L01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45400000
Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45442110
Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45450000
Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45310000
Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45330000
Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112000
Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Options
:
Description des options
:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
FR10 : Ile de France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
26
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 600 000 euros HT et avec un montant maximal de 5 000 000 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 26 mois à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. A noter que l'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant. De plus, la durée limite de validité des offres est de 9 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN020 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN020". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Utilisation de ce critère
:
Non utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimales pour le lot 1 de : 3 300 000 Euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché/accordcadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN020 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : ww.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN020". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références (5 au minimum et 10 au maximum) portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies doit comprendre les thèmes suivants : - Installation de chantier ; - Travaux de second oeuvre (peinture, faux-plafond, cloison plâtre, etc.) ; - Travaux électriques (éclairage, contrôle d'accès, etc.) ; - Travaux de VRD (réseaux, terrassement, etc.) ; - Travaux de maçonnerie (démolition, calfeutrement, béton, etc.) ; - Pose de palissades, bardages et clôtures ; - Intervention en milieu contraint (notamment risque électrique en exploitation) ; - Travaux CVC/Plomberie - Travaux de Serrurerie/métallerie Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant : - Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Des Certificats de qualifications professionnelles, des qualifications, des habilitations établis par des organismes indépendants sur des marchés de travaux. - Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché. - Une liste des principaux matériels et équipements dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature que celles du présent marché. Le candidat devra impérativement présenter une qualification électrique de type QUALIFELEC MGTI et CFMGTI (ou équivalent). Il devra également disposer des habilitations nécessaires pour intervenir dans des locaux sous tension. L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN020 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Valeur fixe (total)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Les conditions de garantie seront indiquées dans le CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 21122 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot ni en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Société des grands projets
Organisation qui traite les offres
:
Société des grands projets
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Secteur LBG
Description
:
Les prestations prévues au marché de travaux concernent en particulier, les prestations suivantes : - Prestations Générales : Installations de chantier : fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et repli en fin de chantier, notamment les dispositifs pour les travaux en hauteur (Echafaudage, nacelle, etc), les cantonnements éventuels, et les protections provisoires à prévoir ; Gardiennage et gestion de site : agent, agent cynophile, nettoyage des locaux ; Etudes ; Prestations nettoyage dans les ouvrages construits (hors tunnel) ; Prestations de pompage et ventilation provisoire : Traitement de l'humidité dans les locaux construits ; Protection et palissades provisoires ; Travaux d'étanchéité provisoire (intérieur, extérieur). - Travaux de Gros oeuvre et maçonneries : Parachèvement de GOE : Rebouchage de trous, calfeutrement, scellement, fourreaux, cunette, système de récupération des eaux ; Démolition, sciage, rabotage et carottages ; Parachèvement de maçonneries : Enduit et ragréage, joints, rebouchages et calfeutrements ; Petits travaux de maçonneries. - Prestations de VRD et démolition : Travaux de voirie, et réseaux divers ; Travaux de démolition, de dépollution et d'évacuation ; Débouchage de réseaux ; Fourniture et pose de Mobiliers urbains. - Travaux de Second OEuvre et CET : Fourniture, pose et raccordement Eclairage/bloc secours/Eclairage provisoire ; Mise à la terre. - Serrurerie/ Métallerie/ Bardage : Travaux de métallerie : grilles, main courante, garde-corps, échelles, trappes, paliers, etc. ; Capotage de réseaux, habillage provisoire ; Fourniture et pose de blocs-portes & canons. - Façade extérieure : Petits travaux de hors d'air provisoire. - Cloisons Isolation Faux plafond et planchers techniques : Réalisation et parachèvement de faux plafond et planchers techniques ; Travaux de plâtrerie, isolation et doublage ; Opération de dépose / repose. - Revêtement intérieur : Peinture sur sols, murs, plafonds, ouvrages bois et métalliques, résine ; Travaux de revêtement de murs en espace public intérieur ; Revêtement de sols souples, sols durs. - Plomberie / CVC : Recherche et réparation de fuite ; Débouchage de réseaux. - Menuiserie bois / bloc porte : Bloc porte et trappe (Bloc porte, trappe coupe-feu, réglage d'éléments de serrurerie) ; Fourniture et pose de petit mobilier. - Signalétique : Signalétique provisoire / définitive. La règle d'attribution des lots est décrite dans l'annexe à l'AAPC.
Identifiant interne
:
2024PN020L02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45400000
Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45442110
Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45450000
Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45310000
Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45330000
Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112000
Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Options
:
Description des options
:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
FR10 : Ile de France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
26
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 600 000 euros HT et avec un montant maximal de 5 000 000 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 26 mois à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. A noter que l'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant. De plus, la durée limite de validité des offres est de 9 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN020 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN020". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Utilisation de ce critère
:
Non utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimales pour le lot 2 de : 3 300 000 Euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché/accord cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN020 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : ww.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN020". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références (5 au minimum et 10 au maximum) portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies doit comprendre les thèmes suivants : - Installation de chantier ; - Travaux de second oeuvre (peinture, faux-plafond, cloison plâtre, etc.) ; - Travaux électriques (éclairage, contrôle d'accès, etc.) ; - Travaux de VRD (réseaux, terrassement, etc.) ; - Travaux de maçonnerie (démolition, calfeutrement, béton, etc.) ; - Pose de palissades, bardages et clôtures ; - Intervention en milieu contraint (notamment risque électrique en exploitation) ; - Travaux CVC/Plomberie - Travaux de Serrurerie/métallerie Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant : - Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Des Certificats de qualifications professionnelles, des qualifications, des habilitations établis par des organismes indépendants sur des marchés de travaux. - Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché. - Une liste des principaux matériels et équipements dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature que celles du présent marché. Le candidat devra impérativement présenter une qualification électrique de type QUALIFELEC MGTI et CFMGTI (ou équivalent). Il devra également disposer des habilitations nécessaires pour intervenir dans des locaux sous tension. L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN020 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Utilisation de ce critère
:
Non utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Valeur fixe (total)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Les conditions de garantie seront indiquées dans le CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 21122 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot ni en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Société des grands projets
Organisation qui traite les offres
:
Société des grands projets
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Secteurs SEB-SEL
Description
:
Les prestations prévues au marché de travaux concernent en particulier, les prestations suivantes : - Prestations Générales : Installations de chantier : fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et repli en fin de chantier, notamment les dispositifs pour les travaux en hauteur (Echafaudage, nacelle, etc), les cantonnements éventuels, et les protections provisoires à prévoir ; Gardiennage et gestion de site : agent, agent cynophile, nettoyage des locaux ; Etudes ; Prestations nettoyage dans les ouvrages construits (hors tunnel) ; Prestations de pompage et ventilation provisoire : Traitement de l'humidité dans les locaux construits ; Protection et palissades provisoires ; Travaux d'étanchéité provisoire (intérieur, extérieur). - Travaux de Gros oeuvre et maçonneries : Parachèvement de GOE : Rebouchage de trous, calfeutrement, scellement, fourreaux, cunette, système de récupération des eaux ; Démolition, sciage, rabotage et carottages ; Parachèvement de maçonneries : Enduit et ragréage, joints, rebouchages et calfeutrements ; Petits travaux de maçonneries. - Prestations de VRD et démolition : Travaux de voirie, et réseaux divers ; Travaux de démolition, de dépollution et d'évacuation ; Débouchage de réseaux ; Fourniture et pose de Mobiliers urbains. - Travaux de Second OEuvre et CET : CFO / CFA : Fourniture, pose et raccordement Eclairage/bloc secours/Eclairage provisoire ; Mise à la terre. - Serrurerie/ Métallerie/ Bardage : Travaux de métallerie : grilles, main courante, garde-corps, échelles, trappes, paliers, etc. ; Capotage de réseaux, habillage provisoire ; Fourniture et pose de blocs-portes & canons. - Façade extérieure : Petits travaux de hors d'air provisoire - Cloisons Isolation Faux plafond et planchers techniques : Réalisation et parachèvement de faux plafond et planchers techniques ; Travaux de plâtrerie, isolation et doublage ; Opération de dépose / repose. - Revêtement intérieur : Peinture sur sols, murs, plafonds, ouvrages bois et métalliques, résine ; Travaux de revêtement de murs en espace public intérieur ; Revêtement de sols souples, sols durs. - Plomberie / CVC : Recherche et réparation de fuite ; Débouchage de réseaux. - Menuiserie bois / bloc porte : Bloc porte et trappe (Bloc porte, trappe coupe-feu, réglage d'éléments de serrurerie) ; Fourniture et pose de petit mobilier. - Signalétique : Signalétique provisoire / définitive. La règle d'attribution des lots est décrite dans l'annexe à l'AAPC.
Identifiant interne
:
2024PN020L03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45400000
Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45442110
Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45450000
Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45310000
Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45330000
Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112000
Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Options
:
Description des options
:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
FR10 : Ile de France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
26
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 600 000 euros HT et avec un montant maximal de 5 000 000 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 26 mois à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. A noter que l'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant. De plus, la durée limite de validité des offres est de 9 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN020 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN020". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Utilisation de ce critère
:
Non utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimales pour le lot 3 de : 3 300 000 Euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché/accordcadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN020 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : ww.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN020". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références (5 au minimum et 10 au maximum) portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies doit comprendre les thèmes suivants : - Installation de chantier ; - Travaux de second oeuvre (peinture, faux-plafond, cloison plâtre, etc.) ; - Travaux électriques (éclairage, contrôle d'accès, etc.) ; - Travaux de VRD (réseaux, terrassement, etc.) ; - Travaux de maçonnerie (démolition, calfeutrement, béton, etc.) ; - Pose de palissades, bardages et clôtures ; - Intervention en milieu contraint (notamment risque électrique en exploitation) ; - Travaux CVC/Plomberie - Travaux de Serrurerie/métallerie Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant : - Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Des Certificats de qualifications professionnelles, des qualifications, des habilitations établis par des organismes indépendants sur des marchés de travaux. - Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché. - Une liste des principaux matériels et équipements dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature que celles du présent marché. Le candidat devra impérativement présenter une qualification électrique de type QUALIFELEC MGTI et CFMGTI (ou équivalent). Il devra également disposer des habilitations nécessaires pour intervenir dans des locaux sous tension. L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN020 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Valeur fixe (total)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Les conditions de garantie seront indiquées dans le CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 21122 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot ni en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Société des grands projets
Organisation qui traite les offres
:
Société des grands projets
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Secteurs ALN-CMF-CHL
Description
:
Les prestations prévues au marché de travaux concernent en particulier, les prestations suivantes : - Prestations Générales : Installations de chantier : fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et repli en fin de chantier, notamment les dispositifs pour les travaux en hauteur (Echafaudage, nacelle, etc), les cantonnements éventuels, et les protections provisoires à prévoir ; Gardiennage et gestion de site : agent, agent cynophile, nettoyage des locaux ; Etudes ; Prestations nettoyage dans les ouvrages construits (hors tunnel) ; Prestations de pompage et ventilation provisoire : Traitement de l'humidité dans les locaux construits ; Protection et palissades provisoires ; Travaux d'étanchéité provisoire (intérieur, extérieur). - Travaux de Gros oeuvre et maçonneries : Parachèvement de GOE : Rebouchage de trous, calfeutrement, scellement, fourreaux, cunette, système de récupération des eaux ; Démolition, sciage, rabotage et carottages ; Parachèvement de maçonneries : Enduit et ragréage, joints, rebouchages et calfeutrements ; Petits travaux de maçonneries. - Prestations de VRD et démolition : Travaux de voirie, et réseaux divers ; Travaux de démolition, de dépollution et d'évacuation ; Débouchage de réseaux ; Fourniture et pose de Mobiliers urbains. - Travaux de Second OEuvre et CET : CFO / CFA : Fourniture, pose et raccordement Eclairage/bloc secours/Eclairage provisoire ; Mise à la terre. - Serrurerie/ Métallerie/ Bardage : Travaux de métallerie : grilles, main courante, garde-corps, échelles, trappes, paliers, etc. ; Capotage de réseaux, habillage provisoire ; Fourniture et pose de blocs-portes & canons. - Façade extérieure : Petits travaux de hors d'air provisoire. - Cloisons Isolation Faux plafond et planchers techniques : Réalisation et parachèvement de faux plafond et planchers techniques ; Travaux de plâtrerie, isolation et doublage ; Opération de dépose / repose. - Revêtement intérieur : Peinture sur sols, murs, plafonds, ouvrages bois et métalliques, résine ; Travaux de revêtement de murs en espace public intérieur ; Revêtement de sols souples, sols durs. - Plomberie / CVC : Recherche et réparation de fuite ; Débouchage de réseaux. - Menuiserie bois / bloc porte : Bloc porte et trappe (Bloc porte, trappe coupe-feu, réglage d'éléments de serrurerie) ; Fourniture et pose de petit mobilier. - Signalétique : Signalétique provisoire / définitive. La règle d'attribution des lots est décrite dans l'annexe à l'AAPC.
Identifiant interne
:
2024PN020L04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45400000
Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45442110
Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45450000
Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45310000
Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45330000
Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112000
Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112700
Travaux d'aménagement paysager
Options
:
Description des options
:
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord cadre fait l'objet d'une reconduction de 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
FR10 : Ile de France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
50
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 900 000 euros HT et avec un montant maximal de 7 500 000 euros HT. Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 50 mois à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois. A noter que l'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant. De plus, la durée limite de validité des offres est de 9 mois.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN020 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN020". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Utilisation de ce critère
:
Non utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimales pour le lot 4 de : 3 000 000 Euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché/accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN020 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : ww.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN020". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références (5 au minimum et 10 au maximum) portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies doit comprendre les thèmes suivants : - Installation de chantier ; - Travaux de second oeuvre (peinture, faux-plafond, cloison plâtre, etc.) ; - Travaux électriques (éclairage, contrôle d'accès, etc.) ; - Travaux de VRD (réseaux, terrassement, etc.) ; - Travaux de maçonnerie (démolition, calfeutrement, béton, etc.) ; - Pose de palissades, bardages et clôtures ; - Intervention en milieu contraint (notamment risque électrique en exploitation) ; - Travaux CVC/Plomberie - Travaux de Serrurerie/métallerie Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant : - Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Des Certificats de qualifications professionnelles, des qualifications, des habilitations établis par des organismes indépendants sur des marchés de travaux. - Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et les effectifs affectés aux prestations en lien avec l'objet du marché. - Une liste des principaux matériels et équipements dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature que celles du présent marché. Le candidat devra impérativement présenter une qualification électrique de type QUALIFELEC MGTI et CFMGTI (ou équivalent). Il devra également disposer des habilitations nécessaires pour intervenir dans des locaux sous tension. L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN020 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Valeur fixe (total)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Valeur fixe (total)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Les conditions de garantie seront indiquées dans le CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/02/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 21122 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot ni en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Société des grands projets
Organisation qui traite les offres
:
Société des grands projets
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Société des grands projets
Numéro d’enregistrement
:
52504601700048
Adresse postale
:
Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville
:
La plaine saint denis cedex
Code postal
:
93212
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-sgp@sgp.fr
Téléphone
:
+33182462000
Télécopieur
:
+33182462031
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
7 rue Catherine Puig
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93558
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Point de contact
:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique
:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone
:
+33149202000
Télécopieur
:
+33149202099
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f571b61f-a89c-48e4-9ae5-475d75bed42e
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/12/2024
à 16:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2024
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