Syndicat Mixte de l'Argens (83)
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/11/2025 à 12h00 (paru le 28/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
25-107071
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Description
:
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) - Lot 2 - Station de pompage
Identifiant de la procédure
:
7e6273d1-70b1-4b74-a8cd-9c840e0c67af
Identifiant interne
:
2025-19
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45240000
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262210
Travaux de fondation
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
zone d'activité de la Palud(Fréjus),
Ville
:
frejus
Code postal
:
83600
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent marché de travaux (lot 2) porte sur la réalisation d’une station de pompage assurant la protection de la Zone d’Activité de la Palud contre les crues de l’Argens et ses affluents. Les objectifs de l’opération sont : -Assurer la protection de la Zone d’Activité de la Palud jusqu’à un niveau de protection fixé à 5,40 m NGF. -Assurer la gestion des eaux pluviales au sein de la zone protégée, -Intégrer les projets de développement de la Commune, notamment le projet de voirie situé au Nord de la Z.A. -Respecter les différentes contraintes liées au site (naturelles et anthropiques).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Description
:
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus) – Lot 2 – Station de pompage
Identifiant interne
:
2025-19
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45246400
Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45240000
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262210
Travaux de fondation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ZA la Palud
Ville
:
frejus
Code postal
:
83600
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
33
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex Téléphone : 0494427930 Courriel : ta.toulon@juradm.fr Télécopie : 0494427989
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d’enregistrement
:
20004761100039
Adresse postale
:
place des moulins, rue de la calade
Ville
:
Trans en Provence
Code postal
:
83720
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
e.sennavoine@syndicatargens.fr
Téléphone
:
+33 972452491
Télécopieur
:
+33 494606220
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Département
:
var
Adresse postale
:
5 Rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex
Ville
:
toulon
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ta.toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427930
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1ff1619e-26b9-4316-a8b4-cd099154c7dc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/09/2025
à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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