CC Estuaire et Sillon

Travaux de réalisation de branchements neufs de réseaux d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/10/2025 à 12h00 (paru le 16/09/2025)
Localisation : 44260 SAVENAY
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 9e76d5a1-d829-40dc-bd97-f367f1caf9ff
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Code Postal : 44260
Ville : SAVENAY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23500_1118352.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-043
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : TAUGAIN CINDY
email : c.taugain@estuaire-sillon.fr
Tél : +33 240568103


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Documents stipulés au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 10 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de réalisation de branchements neufs de réseaux d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
CPV - Objet principal : 45232410.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Septembre 2025

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