CC des Vals de Saintonge

Travaux de réfection des couvertures du bâtiment scolaire Joseph LAIR II à Saint-Jean d'Angély

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 27/04/2026 à 12h00 (paru le 08/04/2026)

Localisation : 17413 Saint Jean d'Angély

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 17
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des Vals de Saintonge.
Correspondant : Monsieur le Président, 55, rue Michel Texier 17413 Saint Jean d'Angély FRANCE. tél. : 05-46-33-24-77 Courriel : marches.travaux@valsdesaintonge.fr
Adresse internet : http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1155632.html.

Objet du marché : Travaux de réfection des couvertures du bâtiment scolaire Joseph LAIR II à Saint-Jean d'Angély
Lieu d'exécution : 10 All d'Aussy 17400 Saint-Jean d'Angély
Lieu de livraison : 10 All d'Aussy 17400 Saint-Jean d'Angély

Caractéristiques principales :
Il s'agit de travaux de réfection des couvertures (couvertures tuiles) du bâtiment scolaire Joseph LAIR II à
Saint-Jean d'Angély.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Vals de Saintonge Communauté - Subventions départementales
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Qualibat 3101 (Tuiles à emboitement ou à glissement), ou équivalent Certifications RGE
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Avril 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26TBS12

Renseignements complémentaires : Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX 1
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu : le mardi 14 avril 9h00 à 12h30 ou le mercredi 22 avril 9h00-12h30 et 14h30-16h30. Les candidats prendront contact préalablement avec madame DOUSSINEAU au 06 22 43 00 68 ou Madame SARDAIN au 06 26 53 07 43 . Toute offre ne présentant pas l'attestation de visite sur site sera rejetée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Avril 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Vals de Saintonge Communauté
Correspondant : Monsieur le Président , courriel : marches.travaux@valsdesaintonge.fr .

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01_DCE.zip Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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