Avis de marché - Avis n° 25-143320 du 31/12/2025
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
25-143320
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830119000011
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025Q098
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Ghislaine RIVES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* ATTENTION :Vous devez produire une soumission complète comprenant les pièces suivantes ( numérotées, datées et signées le cas échéant). Seules les pièces n° 8 et 10 pourront être transmises au stade de l'attribution du marché.
LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts .
Pièce n° 1 : lettre de candidature (imprimé DC1).
Il est demandé d’utiliser le formulaire DC1 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant l’ensemble des cotraitants.
Pièce n° 2 : déclaration du candidat (imprimé DC2).
Il est demandé d’utiliser le formulaire DC2 à jour, disponible en cliquant sur le lien ci-après : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, tous les cotraitants devront fournir leur propre DC2.
Au moyen de ce formulaire (ou par tout autre moyen), et afin de justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat produira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pièces n° 3 : une déclaration sur l’honneur signée et datée attestant ne se trouve pas dans les cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équiva...(voir DCE)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4.
Les candidats devront justifier de leurs capacités techniques et professionnelles pour la réalisation de travaux de réhabilitation de canalisations sans tranchée, par la production de certificats de qualification professionnelle ou de références équivalentes, démontrant leur aptitude à exécuter des prestations de nature et de complexité comparables
.
Qualifications admises (ou équivalentes) :
522 – Réhabilitation de canalisations sans tranchée pour canalisations sans pression de diamètre ≤ 1 000 mm
5241 – Réhabilitation sans tranchée de branchements sans pression.
Le cas échéant, en fonction du périmètre réel du marché :
521 – Réhabilitation de canalisations sans tranchée pour canalisations sans pression de diamètre > 1 000 mm
523 – Réhabilitation de canalisations sans tranchée pour canalisations sous pression de diamètre ≤ 1 000 mm
-2321, 2322, 3321, 3421, 5162 relatifs aux terrassements et à la création de canalisations avec tranchée
Les candidats ne disposant pas des qualifications précitées pourront justifier de leur capacité par tout moyen de preuve équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
VILLE DE SAINT-TROPEZ
Critères d'attribution : VALEUR TECHNIQUE - 50
Délai de réactivité - 10
Prix - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PAR TECHNIQUES SANS TRANCHEE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché porte sur des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement par techniques sans tranchée
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2700000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
L'imputation budgétaire est la suivante :
Chapitre : 4581 - Article : 45811 - Fonction : 7311 - Service Gestionnaire : 007
le montant maximum annuel du marché est fixé à 900 000 euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois; Il pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse.
Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: les offres sont remises par voie électronique
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PAR TECHNIQUES SANS TRANCHEE”): Le montant maximum de commandes est de 900 000 euro(s) HT/an
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025
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