CC des Vals de Saintonge

Travaux de remplacement du système de sécurité incendie du centre aquatique Atlantys

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 20/04/2026 à 12h00 (paru le 02/04/2026)

Localisation : 17413 Saint Jean d'Angély

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 17
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des Vals de Saintonge.
Correspondant : Monsieur le Président, 55, rue Michel Texier 17413 Saint Jean d'Angély FRANCE. tél. : 05-46-33-24-77 Courriel : marches.travaux@valsdesaintonge.fr
Adresse internet : http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1154978.html.

Objet du marché : Travaux de remplacement du système de sécurité incendie du centre aquatique Atlantys
Lieu d'exécution : Avenue de Marennes 17400 Saint-Jean d'Angély
Lieu de livraison : Avenue de Marennes 17400 Saint-Jean d'Angély

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet de définir les principes techniques et les prestations nécessaires à la réalisation du lot " SSI " concernant le projet de REMPLACEMENT DU SSI ET MISE EN PLACE DE DETECTION AUTOMATIQUE DANS LE SOUS-SOL DU CENTRE AQUATIQUE ATLANTYS situé Avenue de Marennes - 17400 SAINT-JEAN D'ANGELY
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 Mai 2026

Cautionnement et garanties exigés : Voir le règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de Vals de Saintonge Communauté Retenue de garantie de 5% Avance autorisée
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
L'installateur du système de sécurité incendie (SSI) sera titulaire d'une police d'assurance couvrant la responsabilité biennale et décennale concernant ce type de travaux. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Avril 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26TDS09

Renseignements complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX 1

Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Avril 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Monsieur le Président , courriel : marches.travaux@valsdesaintonge.fr .

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Règlement de consultation.pdf

01_DCE.zip Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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