Ville de Nîmes

TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REQUALIFICATION DE VOIRIE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 03/11/2025 à 12h00 (paru le 05/10/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-109805 du 03/10/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 25-109805

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REQUALIFICATION DE VOIRIE

Description : Le présent marché a pour objet de réaliser des travaux de rénovation et de requalification de la voirie. La Ville de Nîmes fera appel à cet accord cadre multi-attributaires pour des chantiers nécessitant la mobilisation de moyens humains et matériels importants et faisant appel à une haute technicité que ce soit dans la préparation du chantier ainsi que dans la mise en oeuvre de divers procédés (réutilisation des matériaux en place ; traitement de plateforme à la chaux ; pontage de fissures ; réalisation de différents enrobés : EME, BBM, BTM, BBTM, enrobé acoustique, BBUM, BBDr, BBSG à hautes performances ; mise en oeuvre de glissières de tous types adaptées aux règles en vigueur). Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : cette consultation ne fait pas l'objet de prestations distinctes. Une seule spécificité de travaux (travaux de voirie) et une seule zone géographique sont prévues (territoire de la commune de Nîmes). Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Identifiant de la procédure : 76244e18-af4a-4bcc-a20b-5f8ac623e67a

Identifiant interne : 25T028SL

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes

Ville : Nîmes

Code postal : 30900

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'exécution des prestations prévues à l'accord cadre n'est pas fractionnée en tranches ni en phase. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisés. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique - Législation française -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REQUALIFICATION DE VOIRIE

Description : Le présent marché a pour objet de réaliser des travaux de rénovation et de requalification de la voirie. La Ville de Nîmes fera appel à cet accord cadre multi-attributaires pour des chantiers nécessitant la mobilisation de moyens humains et matériels importants et faisant appel à une haute technicité que ce soit dans la préparation du chantier ainsi que dans la mise en oeuvre de divers procédés (réutilisation des matériaux en place ; traitement de plateforme à la chaux ; pontage de fissures ; réalisation de différents enrobés : EME, BBM, BTM, BBTM, enrobé acoustique, BBUM, BBDr, BBSG à hautes performances ; mise en oeuvre de glissières de tous types adaptées aux règles en vigueur). L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois pour chaque reconduction Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Identifiant interne : 25T028SL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes

Ville : Nîmes

Code postal : 30900

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois pour chaque reconduction Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial de chaque bon de commande sera constituée conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 et suivants du Code de la Commande Publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements

Montage financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes

Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 21300189400012

Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique

Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr

Téléphone : 0434035700

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : http://nimes.tribunal-administratif.fr

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : 0466273700

Télécopieur : 0466362786

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2df79a0b-e157-4e9d-9caf-433d424aef37 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 à 10:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025

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