Travaux de requalification des accès et de la circulation - Secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul - MARCHE 2025_PA_05

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : a9d002b7-8609-4187-9e57-945c69cde9ba

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300016
Code Postal : 54201
Ville : TOUL Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1094918.html
Identifiant interne de la consultation : 2025_PA_05
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
email : commandepublique@terrestouloises.com
Tél : +33 383649044

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de requalification des accès et de la circulation - Secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul - MARCHE 2025_PA_05

CPV - Objet principal : 45233141.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux de requalification des accès et de la circulation du secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul. Les travaux à réaliser - découpés en différents secteurs - consiste en : - la création d'une piste cyclable entre Dommartin-lès-Toul et le futur giratoire en entrée de zone (RD400 et RD909) (secteur D), - la requalification de la RD909 (en partie, soit : du giratoire sur la RD909 à l'arrière du centre commercial E. Leclerc jusqu'au nouveau giratoire sur la RD400) (secteur G), - l'aménagement de l'espace vert derrière l'établissement E. Leclerc (RD909) (secteur H), - l'aménagement d'un giratoire pour la parcelle de l'ancien hôpital (RD909) (secteur J). À NOTER : Les différentes prestations des travaux de requalification des accès et de la circulation du secteur Jeanne d'Arc seront réalisées en 2 phases distinctes (selon plan de découpage de la page 12/161 du CCTP) en fonction de l'obtention des financements nécessaires par la CC2T.
Lieu principal d'exécution du marché : Secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Espaces verts, Eclairage public.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
LOT N° 1 (2025_PA_05_1) VRD et espaces verts (secteurs D, G, H ET J). Le présent lot n° 1 concerne les prestations de VRD et espaces verts pour la requalification des accès et de la circulation du secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul. Informations complémentaires : Le présent lot n° 1 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du code de la commande publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul

Description du lot n° 2 :
LOT N° 2 (2025_PA_05_2) Réseaux secs (secteur D). Le présent lot n° 2 concerne les prestations de réseaux secs pour la requalification des accès et de la circulation du secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul. Informations complémentaires : Le présent lot n° 2 est concerné par une condition particulière d'exécution visée par l'article L2112-2 du code de la commande publique : une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
CPV - Objet principal : 45316110.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Secteur Jeanne d'Arc à Dommartin-lès-Toul

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 16 Mai 2025