Travaux de restauration de la continuité écologique et de la biodiversité sur le bassin versant de la Boire Torse.

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 0e92e46a-a5ed-42f9-afa6-a0ed87db68cb

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200026
Code Postal : 44150
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1097866.html
Identifiant interne de la consultation : 2025CONBIOBT
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LOPPION Catherine
email : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Tél : +33 240963189

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Pièces relatives à la candidature 1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ". 2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : La déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation de : - Une liste des principales références des 5 dernières années comprenant les dates, montants et destinataires (limitées à 5 références) ; - Les moyens humains généraux de la société ; - Les moyens matériels généraux de la société ; - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire : o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ; o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. - En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 30 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du Pôle Environnement

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de restauration de la continuité écologique et de la biodiversité sur le bassin versant de la Boire Torse.

CPV - Objet principal : 45262640.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les Travaux de restauration de la continuité écologique et de la biodiversité sur le bassin versant de la Boire Torse. Type de marché : Marché de travaux. Les travaux liés au présent marché consisteront en : - La restauration de la continuité écologique par le remplacement d'ouvrages hydrauliques, - La restauration de la biodiversité en créant/restaurant des habitats Psammophiles et des mares, - L'aménagement, la mise en place et la fourniture de systèmes de mises en défend (passerelles pour bovins). Le détail des prestations est présenté au CCTP du présent marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux seront réalisés sur le territoire de la COMPA et sur le bassin versant "Boire Torse". Chaque bon de commande indiquera le lieu d'exécution des prestations.
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Espaces verts, Travaux dans l'eau, Travaux agricoles.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Une visite de sites de travaux en présence du maître d'ouvrage sera organisée, celle-ci est obligatoire. Les inform ations relatives à la visite obligatoire sont détaillées au point 4.4 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu pour la durée totale du marché entre un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT. Le montant maximum ne sera pas nécessairement atteint. Aucune indemnité ne sera versée si tel est le cas. Forme des prix : unitaires. Les travaux seront réglés par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le BPU, et suivant les quantités et ouvrages réellement exécutés. Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités décrites au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Principal de la COMPA, ressources propres et subventions éventuelles de l'AELB, du Département et de la Région. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le présent marché n'est pas alloti, car la dévolution par lots et la coordination qui en découle ne permettraient pas d'assurer les prestations dans ces périodes contraintes. Par ailleurs, une gestion unitaire permet une meilleure fluidité dans la planification annuelle du programme. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 36 mois. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : 15/07/2025. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, - Qualité des références des 5 dernières années limitées à 5 références, - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société. Critère d'attribution : Prix des prestations (pondération : 60%), apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en euros TTC représentatif des besoins de la COMPA sur la durée totale du marché. Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au RC. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 45262640-9 : Travaux d'amélioration de l'environnement, 45112700-2 : Travaux d'aménagement paysagers, 45111291-4 : Travaux d'aménagement du terrain.
Date d'envoi du présent avis : 03 Juin 2025