TRAVAUX DE SECURISATION A LA STATION D'EPURATION DE ST HONORE LES BAINS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Bazois Loire Morvan ? Budget Assainissement collectif SIRET 200 067 882 00049

Correspondant : Jean-Sébastien HALLIEZ, pôle juridique et commande publique 11 place Lafayette, 58290 Moulins-Engilbert, tél. : 03.86.84.33.55, Courriel : js.halliez@bazoisloiremorvan.fr

Maître d?oeuvre : Nicole RAYMOND KNEIPER- Architecte DPLG- 14 Rue Henri Talpin- 03230 BEAULON - nicole.raymond-kneiper@wanadoo.fr

Objet du marché : Travaux de sécurisation a la station d?épuration de saint-Honoré-les-bains

Type de marché : Marché de Travaux à procédure adaptée.

Classification CPV :

CODE CPV principal : 45300000-0 Travaux d?équipement du bâtiment

Code CPV secondaire : 44316500-3, Serrurerie

Caractéristiques principales : Travaux de réhabilitation

Prestations divisées en lots : non

Conditions de participation :

· Aptitude à exercer l'activité professionnelle

· Capacité économique et financière

· Capacités techniques et professionnelles

· Critères d'attribution :

· le prix (60%).

· Valeur technique (35%)

· Traitement environnemental des déchets de chantier (5 %)

Clauses sociales : non

Clauses environnementales : oui, comme critère d?attribution

Type de procédure : Procédure adaptée, selon le Code de la Commande Publique

Tranches optionnelles : oui

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 3 octobre 2025 à 12:00

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Renseignements complémentaires : Condition de remise des offres: Condition de remise des offres: les candidats sont invités à déposer leur(s) offres(s) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics territoires numériques Bourgogne Franche-Comté : https://www.ternum-bfc.fr/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : js.halliez@bazoisloiremorvan.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : greffe-ta.dijon@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2025