TRAVAUX DE SECURISATION DE LA TRAVERSE D'AGGLOMERATION (RD91 & 956)

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ :

Mairie de LICHERES PRES AIGREMONT

Place de la Mairie - 89800 LICHERES PRES AIGREMONT

Tél : 03.86.42.14.25 - licheres.pres.aigremont.mairie@wanadoo.fr

2. OBJET DU MARCHÉ : TRAVAUX DE SECURISATION DE LA TRAVERSE

D?AGGLOMERATION (RD91 & 956)

3. CODE CPV :

45112730-1 : Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes.

45112710-5 : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

4. TYPE DE MARCHÉ : Marché de travaux.

5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : LOT UNIQUE : VRD-ESPACES VERTS

6. DURÉE DU MARCHÉ :

Les prestations seront exécutées dans le délai global d'exécution de 2 mois.

7. DÉBUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX: Septembre 2025

8. MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :

Financement sur le budget communal ? Paiement par mandat administratif.

9. PROCÉDURE DE PASSATION :

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée supérieure à 90 000 E HT et inférieure à 5 225 000 E HT, Conformément au code de la commande publique, dans sa partie législative portée par l?ordonnance n° 2018 n°2018-1074 du 26 novembre 2018 : Articles L2, L1110-1, L1111-1, L1111-3, L2100-1, L2120-1 et L2123-1 et dans sa partie réglementaire portée par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 : Articles R2123-1, R2123-4 à R2123-7, R2131-12, R2143-1 et R2151-1.

10. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE DE CONSULTATION :

Conformément au code de la commande publique.

Dans sa partie législative portée par l?ordonnance n° 2018 n°2018-1074 du 26 novembre 2018 : Articles L2, L1110-1, L1111-1, L1111-3, L2100-1, L2120-1 et L2123-1.

Dans sa partie réglementaire portée par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 : Articles R2123-1, R2123-4 à R2123-7, R2131-12, R2143-1 et R2151-1.

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

11. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES : En cas de groupement d'entrepreneurs, celui-ci devra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.

12. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITES :

Documents à fournir suivant article 4.1 du RC

13. CRITÈRES DE CHOIX ET DE CLASSEMENT DES OFFRES :

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante :

- Prix des prestations pondération 60%

- Valeur technique des prestations pondération 40%

14. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION : 04/07/2025

15. DATE DE REMISE DES OFFRES :

Lundi 4 août 2025 avant 12h00 Délai de rigueur.

16. DATE DE VALIDITE DES OFFRES :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

17. AUTRES INFORMATIONS :

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;

- unité monétaire utilisée : l'euro ;

- les recours sont à adresser au tribunal administratif de DIJON ;

18. MODALITÉS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :

Sous forme dématérialisée sur le site ternum-bfc.fr.

19.RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS:

Administratifs

Mairie de LICHERES PRES AIGREMONT

Place de la Mairie 89800 LICHERES PRES AIGREMONT

Tél : 03.86.42.14.25 - licheres.pres.aigremont.mairie@wanadoo.fr

Techniques : TERR&AM - ZA des Bréandes

3 ter, Allée des platanes 89000 PERRIGNY

Tél. : 03 86 47 47 22 - auxerre@terr-am.fr

20. LIEU OU L?ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION :

En téléchargement sur la plateforme ternum-bfc.fr.