1) Identification de la collectivité qui passe le marché :
Syndicat Mixte de l?Eau de la Région d?Issoire et des Communes de la Banlieue Sud
Clermontoise ? ZAC de Pérache ? 63114 COUDES
2) Procédure de Passation :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
3) Objet des Marchés :
TRAVAUX DE STABILISATION DE BERGE PAR GEOGRILLE TRIDIMENSIONNELLE RENFORCEE POUR PROTEGER UNE CONDUITE D?EAU POTABLE EN TRAVERSE DE L?ALLIER SUR LA COMMUNE DE NONETTE-ORSONNETTE
4) Consistance des travaux :
Les travaux concernent la mise en oeuvre d?une protection de berges provisoire par géogrille en rive droite de l?Allier en vue de protéger une conduite d?eau potable.
6) Délai d?exécution :
Le délai global d?exécution est fixé à 3 mois (1 mois de préparation + 2 mois de travaux).
7) Date de commencement des travaux
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/08/2025.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/10/2025.
8) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière : voir le règlement de consultation
Capacité technique : voir le règlement de consultation
Autres renseignements demandés à l?attributaire:
− pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail
relatives aux attestations sociales article 51 du CMP.
− attestations d?assurances à jour ;
L'acheteur accepte en application de l'article R 2143-4 du Code de la Commande Publique que les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). 9) Classement des critères d?attribution Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations : pondération 60.0
2-Valeur technique : pondération 40.0
10) Modalités de financement
Subventions et fonds propres du syndicat
11) Adresse où l?on peur retirer les dossiers de consultation
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur la plateforme référencée par le MINEFI à l?adresse suivante :
http://www.chaumeil-marchespublics.fr
(Ets CHAUMEIL, 65, Bd. Côte Blatin ? Centre Viaduc ? 63000 CLERMONT FERRAND ?
Tél : 04-73-93-13-96 ? Fax : 04-73-93-93-19.)
12) Modalités de transmission des offres
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être transmises uniquement par voie électronique (dématérialisées) à l'adresse suivante :
http://www.chaumeil-marchespublics.fr (la signature électronique n'est pas obligatoire à ce stade).
Date limite de remise des offres par voie électronique avant le JEUDI 19 JUIN 2025 à 12 HEURES délai de rigueur (voir règlement de consultation) sur la plate-forme référencée par le MINEFI à l?adresse suivante :
http://www.chaumeil-marchespublics.fr
Les offres parvenues hors délais ne seront pas ouvertes.
Les documents électroniques transmis devront être rédigés en français.
13) Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 220 jours à compter de la date limite de réception des offres.
14) Renseignements techniques
Syndicat Mixte de l?Eau de la Région d?Issoire et des Communes de la Banlieue Sud
Clermontoise ? ZAC de Pérache ? 63114 COUDES
Tél. 04.73.96.69.77. (Mr. MORIN) ou 04.73.96.68.01
15) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ? 6, Cours Sablon - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : 04-73-14-61-00
E-mail. greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
16) Date d?envoi de l?avis de publication
Le 28 mai 2025
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