SHEMA

Travaux de viabilisation de la tranche 5 de la ZAC de la Lande et du Siquet sur la commune des Pieux (50340)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 18/07/2025)
Localisation : 14018 CAEN
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 3cc05c4b-d43b-4988-af53-320c5d7d6adf
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SHEMA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 35282361100053
Code Postal : 14018
Ville : CAEN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1108581.html
Identifiant interne de la consultation : LES PIEUX TRAVAUX TRANCHE 5
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BLANCHARD MATHILDE
email : mblanchard@shema.fr
Tél : +33 231066658


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
certificat ou qualification
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
les 3 derniers chiffres d'affaire
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
liste de chantiers réalisés similaires à celui de cette consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de viabilisation de la tranche 5 de la ZAC de la Lande et du Siquet sur la commune des Pieux (50340)
CPV - Objet principal : 45112500.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Cette opération de travaux est divisée en 3 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de : Lot n°1 : Voirie - Terrassement - Assainissement Lot n° 2 : Réseaux divers Lot n°3 : Espaces verts
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin du Siquet 50340 LES PIEUX
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers, Espaces verts.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 01 : Voirie - Terrassement - Assainissement

CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Siquet 50340 LES PIEUX

Description du lot :
Lot 02 : Réseaux divers

CPV - Objet principal : 32424000.
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Siquet 50340 LES PIEUX

Description du lot :
Lot 03 : Espaces verts

CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Siquet 50340 LES PIEUX


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La SHEMA dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette obligation est mentionnée au contrat valant AE et CCAP ainsi que les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par le titulaire. 400 heures d'insertion (pour le lot1) 105heures d'insertion (pour le lot 2) 50 heures d'insertion (pour le lot 3). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis : 18 Juillet 2025

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