Travaux de voirie et d'aménagements urbains

Identification de l'organisme qui passe le marché

Commune de SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS

Rue de Moulins - 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS

Téléphone : 04.70.59.60.45

Procédure de passation

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre sans minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Objet et durée du marché

Travaux de voirie et d'aménagements urbains sur le territoire des communes de Saint-Germain-des-Fossés, Billy, Magnet et Seuillet dans le cadre d'un groupement de commandes avec la commune de Saint-Germain-des-Fossés comme coordonnateur.

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de un an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable par tacite reconduction trois fois pour une période d'un an.

Durée maximale de l?accord-cadre de quatre ans.

Marché sans minimum et maximum 5 000 000 euros H.T. sur quatre ans

Justificatifs à produire

Ceux fixés dans le Règlement de la Consultation.

Modalités d?attribution du marché

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

· Qualité du dossier et valeur technique (30%)

· Coût des prestations (70%) ? Méthode devis masqué

Modalités d?obtention du DCE

Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme : https://vichycommunaute.safetender.com

Adresse où les offres doivent être transmises

Les offres, rédigées en langue française, doivent être transmises par voie électronique via la plateforme: https://vichycommunaute.safetender.com

Date limite de réception des offres

Les offres seront reçues jusqu?au vendredi 24 avril 2026 à 12 heures

Délai de validité des offres

120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements d?ordre administratif et technique

Les questions doivent être transmises par voie électronique via la plateforme : https://vichycommunaute.safetender.com

Recours

Le tribunal administratif compétent est celui de CLERMONT FERRAND : 6 Cours Sablon ? 63000 CLERMONT FERRAND

Adresse du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus :

Greffe du Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND ? 6 Cours Sablon ? 63000 CLERMONT FERRAND

Date d'envoi à la publication

Le jeudi 26 mars 2026