AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21930031600011
Ville: EPINAY-SUR-SEINE
Code Postal: 93800
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation: 260014
Nom du contact: Hervé CHEVREAU

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Un DUME ou les imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.
3. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en oeuvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
2. Liste des principaux travaux réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé.
3. Liste de l'outillage, matériels et équipement dont dispose le candidat pour réaliser des prestations de même nature
4. Les candidats devront justifier des compétences spécifiques en conservation-restauration des oeuvres d'art. Les prestations devront obligatoirement être dirigées et exécutées par des professionnels titulaires d'un diplôme de niveau 7 (Master II) en conservation-restauration des biens culturels, spécialité Peinture, ou équivalent européen.
Ãeuros défaut de diplôme, ils devront justifier d'une expérience professionnelle équivalente d'au moins 10 ans dans la restauration de peintures anciennes et supports textiles, attestée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage publics (attestation de moins de 3 ans de maitre d'ouvrage ou du maitre d'oeuvre précisant les travaux réalisés, le montant HT et l'année d'exécution).

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 15/07/2026 Heure locale: 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 60 Valeur technique - 40

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Travaux Eglise St Médard, Place René Clair à Epinay-sur-Seine - Restauration de toiles (Lot n° 11)
CPV Objet principal :
- 45453100 - Travaux de remise en état
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: Contexte L'église Saint Médard a été construite entre 1734 et 1736. Cet édifice a connu plusieurs transformations avec notamment la création de la Chapelle Sud en 1845, la surélévatio...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 6
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Oui.
Détails sur la visite: Le candidat est tenu de venir constater l'état de la toile, mise à disposition, à l'église Saint-Médard. Une visite sur site est donc obligatoire.

Pour ce faire, le candidat devra prendre contact avec :
Monsieur Pascal CORNEAUX
Responsable des bâtiments administratifs
Direction Gé...(voir DCE)
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.