TRAVAUX MEUBLE SUR MESURE

Nom complet de l'acheteur : EFS BRETAGNE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 42882285200045

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35, 22, 56, 29

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2898122?orgAcronyme=h8j

Identifiant interne de la consultation : EFSBRET914

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : FAGNEN

Adresse mail du contact : yvanna.fagnen@efs.sante.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 223464878

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 26/12/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique (40 points) ; Critère développement durable 10 points ; Critère Prix 50 points. Les sous-critères d'analyse sont définis dans le RC.

Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX POUR REAMENAGER LA MAISON DU DON DE QUIMPER - LOT 7

Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Les prestations ont pour objet la fabrication sur mesure de meubles pour la Maison du Don de Quimper.

Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Cornouaille Rue Emile Zola - 29000 Quimper

Durée du marché (en mois) : 3

Valeur estimée (H.T.) : 35000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Une tranche optionnelle est définie pour ce marché concernant deux meubles, cette tranche optionnelle est définie dans le CCAP. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La notification vaut ordre de service de démarrage. Les prestations doivent impérativement être finalisées pour la fin du mois de mars 2026, il est précisé que le titulaire pourra débuter l'installation des meubles à compter du 9 mars 2026.En application de l’article 9.1 du CCAG, les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC et sont réputés comprendre tous les frais mentionnés en article 8.1 CCAP. Les prix du marché public sont fermes sur toute la durée du marché et actualisables si un délai de 3 mois s’écoule entre la date à laquelle les prix ont été fixés dans l’offre du titulaire et la date de début d’exécution des prestations. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Par dérogation à l’article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l’avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Les modalités du règlement des comptes du marché sont soumises aux dispositions des articles 10 et 12 du C.C.A.G. Les travaux seront constatés et réglés à leur avancement ; le solde sera réglé à l’ achèvement de l’ouvrage sur présentation du décompte général définitif, accompagné de la situation pour solde. Conformément à l’article L.2192-1 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l’Etat. Cette solution s'intitule CHORUS PRO. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Les factures, ainsi que tout document jugé utile par le Titulaire ou demandé par le pouvoir adjudicateur, seront adressées à chaque établissement de l’EFS par l’utilisation du numéro de SIRET qui lui est associé. En vue de faciliter et accélérer le traitement des factures, l’EFS a choisi de rendre obligatoire dans CHORUS PRO le remplissage, par le fournisseur, de la zone « Engagement ». Le numéro de commande et le numéro de marché public, s’il existe, seront à renseigner dans ce champ. Le paiement est assuré dans les conditions fixées aux articles R. 2391-18 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours à compter de la réception de la facture. L’EFS se libérera des sommes dues au Titulaire par virement administratif sur le compte bancaire du Titulaire. Les factures seront payées sur le budget propre de l’EFS. En cas de présentation d’une facture non conforme, ce délai peut être suspendu une fois. Cette suspension fait l’objet d’une notification au titulaire via un encodage CHORUS ou par tout moyen permettant d’ attester une date certaine de réception. Elle précise les raisons qui, imputables au Titulaire, s’opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu’à la réception par l’Etablissement, de la totalité des justifications qui ont été réclamées au Titulaire. A compter de la réception de ces justifications, un nouveau délai commence à courir dans les conditions prévues à l’ article R.2192-29 du Code de la commande publique. Financement sur le budget propre EFS.