Communauté d'agglomération Pays Basque
Travaux pour la réalisation d'une canalisation de rejet des eaux traitées issues de la future station d'épuration Archilua à Saint-Jean-de-Luz
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/11/2025 à 12h00 (paru le 26/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
25-119151
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux pour la réalisation d'une canalisation de rejet des eaux traitées issues de la future station d'épuration Archilua à Saint-Jean-de-Luz
Description
:
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre à 5 candidats maximum. Toutefois, si ce nombre est inférieur, la personne publique se réserve la possibilité de continuer la procédure Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
18951192-8207-4880-af8a-7a93b72d0d2c
Identifiant interne
:
2025_ELMN_0053
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232130
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232411
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Saint-Jean-de-Luz
Ville
:
Saint-jean-de-luz
Code postal
:
64500
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Ainsi l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause seront prévues en annexe 2 de l'acte d'engagement transmis en phase offre. La date de début des prestations est donné à titre indicatif.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Travaux pour la réalisation d'une canalisation de rejet des eaux traitées issues de la future station d'épuration Archilua à Saint-Jean-de-Luz
Description
:
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre à 5 candidats maximum. Toutefois, si ce nombre est inférieur, la personne publique se réserve la possibilité de continuer la procédure Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
T-PF-1728596
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232130
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232411
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options
:
Description des options
:
Une prestation supplémentaire est prévue au stade de l'offre : Installation et mise en service d'une station de micro turbinage, implantée entre le refoulement des eaux traitées et le raccordement sur le réseau pluvial strict de la rue Archilua
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Saint-Jean-de-Luz
Ville
:
Saint-jean-de-luz
Code postal
:
64500
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
16
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728596
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728596
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D9F279F3-F3D9-24B2-8870DC31B514F623
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement
:
55610
Adresse postale
:
Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville
:
Bayonne Cedex
Code postal
:
64185
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Jean-René ETCHEGARAY
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0559447272
Adresse internet
:
https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement
:
D9F27A14-9CD5-82FC-0A53DEBC3FBAF7F1
Adresse postale
:
15 avenue Foch
Ville
:
Bayonne
Code postal
:
64100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@communaute-paysbasque.fr
Téléphone
:
(33)559447272
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
D9F27A23-FE28-D459-25134605448B37F5
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
D9F27A33-D087-E1CA-7828D67992DE9BD5
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
49c96481-7eca-45cb-8b4c-ec9913ae2dd0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/10/2025
à 12:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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