Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Travaux pour la réouverture du Cailly sur les communes de Rouen et de Déville-Lès-Rouen
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 08/06/2026 à 12h00 (paru le 09/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-46608
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux pour la réouverture du Cailly sur les communes de Rouen et de Déville-Lès-Rouen
Description
:
travaux pour la réouverture du Cailly sur les communes de Rouen et de Déville-Lès-Rouen. Cela consiste en la création d'un nouveau bras de cours d'eau et des ouvrages de franchissement associés
Identifiant de la procédure
:
5e4eb7b2-7f13-4b5e-afb4-ce32cff10e8e
Identifiant interne
:
2026M07
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45200000
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45234113
Démolition de voies ferrées
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Travaux pour la réouverture du Cailly sur les communes de Rouen et de Déville-Lès-Rouen
Description
:
travaux pour la réouverture du Cailly sur les communes de Rouen et de Déville-Lès-Rouen. Cela consiste en la création d'un nouveau bras de cours d'eau et des ouvrages de franchissement associés
Identifiant interne
:
T-PF-1818993
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112710
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45200000
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45234113
Démolition de voies ferrées
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
22
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818993
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
20/06/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818993
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1DECDF31-91D1-FC8D-1FB84C78D78D24D2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Numéro d’enregistrement
:
57903
Adresse postale
:
108 allée François Miterrand
Cs50589
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76006
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ANQUETIN Benoît
Adresse électronique
:
contact@sbvcar.fr
Téléphone
:
0235529285
Télécopieur
:
0232768454
Adresse internet
:
http://www.sagecaillyaubetterobec.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
1DECDF5C-B1C3-B2B9-2346686A6EF2DA8E
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
1DECDF72-D3DD-AE5D-176B9C6E6235BC4F
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
1DECDF92-F299-3D81-916F1F8770701660
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e9057b10-78d5-4e7b-9a6a-cca3a6b2e1b2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/05/2026
à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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