Ville de Mamoudzou (976)

Travaux préliminaires relatifs à la construction d’un groupe scolaire de Passamainty – T32

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 05/09/2025 à 09h00 (paru le 03/08/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-88395 du 01/08/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 25-88395

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux préliminaires relatifs à la construction d’un groupe scolaire de Passamainty – T32

Description : Travaux préliminaires relatifs à la construction d'un groupe scolaire de Passamainty - T32

Identifiant de la procédure : 89ce72fd-4b9e-4be3-965b-635d5f2e2000

Identifiant interne : 2025DCRE0102

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PASSAMAINTY

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Démolition - Terrassement - VRD

Description : Démolition - Terrassement - VRD

Identifiant interne : 2025DCRE0102-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PASSAMAINTY

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : 1-Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Critère :

Type : Qualité

Nom : 2-Valeur technique

Description : Valeur technique

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)

Description : Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RÈGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : VOIR CCAP

Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/09/2025 à 10:00

Lieu : VILLE DE MAMOUDZOU

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : VOIR LE CCAP

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976)

Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976)

Numéro d’enregistrement : 20000883700011

Adresse postale : BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique@mamoudzou.yt

Téléphone : +33 269665510

Télécopieur : +33 269639134

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte

Numéro d’enregistrement : 13000503600012

Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone : +33 269611856

Télécopieur : +33 269611862

Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abebdf36-6f72-46ed-a1b0-e2eb49bf1dd3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 à 12:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025

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