Conseil Départemental Haute-Vienne

Travaux subaquatiques, réparation des appuis immergés - campagne 2026

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 15/06/2026 à 12h00 (paru le 13/05/2026)

Localisation : 87000 LIMOGES

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 87
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
Correspondant : Monsieur le Président, 11 RUE FRANCOIS CHENIEUX 87000 LIMOGES FRANCE. tél. : 05-55-45-10-10 Courriel : marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1160097.html.

Objet du marché : Travaux subaquatiques, réparation des appuis immergés - campagne 2026

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne : Travaux subaquatiques, réparation des appuis immergés - campagne 2026. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 01 - MDD de Châteauneuf-la-Forêt ; Lot 02 - MDD du Dorat. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 2.12.13 du CCTP. Les marchés entreront en vigueur à la date de notification, et prendront fin à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : 2 mois pour le lot 01 et 1 mois et 2 semaines pour le lot 02. Pour les deux lots, une période de préparation d'1 mois est prévue. Elle est non comprise dans le délai d'exécution.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une visite sur site n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats souhaitant effectuer une visite peuvent s'y rendre par leurs propres moyens. Les conditions de visites sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Voies de recours : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. .

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Juin 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Mai 2026.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : MDD de Châteauneuf-la-Forêt. -
Les travaux à réaliser sont détaillés au CCTP.

Lot n° 2 : MDD du Dorat. -
Les travaux à réaliser sont détaillés au CCTP.

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Règlement de consultation.pdf

A1 - CCAP_V1.pdf 00 - Travaux suba - Bordereau des pieces.pdf A4 - Travaux suba - Cadre du sous-dÃ©tail de prix.xlsx A2 - CCTP_V1.pdf A3 - Cadre du mÃ©moire technique_V1.doc C2 La Brame - Pont de Vaupoutour.pdf C1 Avant mÃ©trÃ©s - Vaupoutour.pdf B2.3 RD44_Vaupoutour_DQE.xls B2.4 PiÃ¨ces dessinnÃ©es.pdf B2.1 AE Lot 2_V1.doc B2.2 RD44_Vaupoutour_BPU.xls C1 Avant mÃ©trÃ©s - Pont Rouge sur la Maulde.pdf B1.3.1 RD82_Couselas_DQE_V1.xls B1.3.2 RD5_Pont Rouge_DQE_V1.xls B1.4.1 PiÃ¨ces dessinÃ©es.pdf B1.2.2 RD5_Pont Rouge_BPU.xls B1.4.2 PiÃ¨ces dessinÃ©es.pdf C2 La Briance - Pont de Courselas.pdf B1.2.1 RD82_Courselas_BPU.xls C2 La Maulde - Pont rouge sur la Maulde.pdf B1.1 AE Lot 1_V1.doc C1 Avant mÃ©trÃ©s - Courselas.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf How to Submit Your Bid on the Platform.pdf

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