TRAVAUX SUR CHAUSSEES AVEC DES MATERIAUX ENROBES A L'EMULSION DE BITUME

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 1fa070ac-2aea-4312-abce-682d4cddb0f6

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : Limoges
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1151777.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : +33 555451010

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 du DC1 cochée)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou tableau partie F1 du DC2 complété)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 17 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Département

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX SUR CHAUSSEES AVEC DES MATERIAUX ENROBES A L'EMULSION DE BITUME

CPV - Objet principal : 45233140.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux sur chaussées avec des matériaux enrobés à l'émulsion de bitume. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Les montants maximums en euros HT pour la période initiale sont : lot 1 : 650 000 euros HT, lot 2 : 520 000 euros HT, lot 3 : 650 000 euros HT, lot 4 : 780 000 euros HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de remettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification pour une durée de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire du département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Matériaux routiers.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot 1 : MDD de Nantiat
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la MDD de Nantiat

Description du lot :
Lot 2 : MDD de Châteauneuf-la-Forêt
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la MDD de Châteauneuf-la-Forêt

Description du lot :
Lot 3 : MDD Le Dorat
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la MDD du Dorat

Description du lot :
Lot 4 : MDD Saint-Mathieu
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution du lot : sur le territoire de la MDD de Saint-Mathieu

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département et subventions éventuelles. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots : 1 - Prix des prestations : Le critère prix sera jugé sur la base d'une commande masquée : 60% - 2 - Valeur technique jugée sur le mémoire technique : 30% - 3 - Valeur environnementale : 10%. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Le DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis : 18 Mars 2026