Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Travaux sur le réseau fibre optique du Département de l'Ariège
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/09/2025 à 12h00 (paru le 06/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
09
Annonce n°
25-76020
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux sur le réseau fibre optique du Département de l'Ariège
Description
:
Travaux sur le réseau fibre optique du Département de l'Ariège
Identifiant de la procédure
:
c895061e-e4c8-410e-a564-a0bc2989c54e
Identifiant interne
:
2025AN167
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231600
Travaux de construction de lignes de communications
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
18,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteur Haute Ariège
Description
:
Secteur Haute Ariège
Identifiant interne
:
2025AN1671
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231600
Travaux de construction de lignes de communications
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,250,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
18,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Secteur Pays d'Olmes
Description
:
Secteur Pays d'Olmes
Identifiant interne
:
2025AN1672
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231600
Travaux de construction de lignes de communications
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
18,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Secteur Basse Ariège
Description
:
Secteur Basse Ariège
Identifiant interne
:
2025AN1673
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231600
Travaux de construction de lignes de communications
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,750,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
18,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Secteur Couserans est
Description
:
Secteur Couserans est
Identifiant interne
:
2025AN1674
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231600
Travaux de construction de lignes de communications
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
18,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Secteur Couserans ouest
Description
:
Secteur Couserans ouest
Identifiant interne
:
2025AN1675
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231600
Travaux de construction de lignes de communications
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
18,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement
:
22090001300016
Adresse postale
:
Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville
:
FOIX CEDEX
Code postal
:
09001
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ausanchez@ariege.fr
Téléphone
:
+33 561020909
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
+33 562735757
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
22973f7c-fa1d-403c-b003-23d7b809628a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/07/2025
à 11:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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