Avis de marché - Avis n° 25-142188 du 24/12/2025
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-142188
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350078200079
Ville : Cancale
Code postal : 35260
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_42
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 223151085
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. L'attestation de régularité fiscale
2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
3. Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice de ses fonctions
4. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)
5. La déclaration du candidat (ou DC2). Le candidat peut y substituer le DUME.
6. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. L’entreprise devra présenter une comptabilité solide et stable depuis 3 ans.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de qualification de l'entreprise peut-être apportée par tous moyens, notamment par la production d'une copie de certificats d'identité professionnels ou des références significatives)
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le signataire doit être habilité à engager la société. Pour ce faire, le signataire indiquera ses noms et qualité, et pour les sociétés s’il n’est pas un dirigeant de droit, justifiera de sa capacité (pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter et engager la société).
4. Une liste des principales références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé)
5. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande publique concernant les interdictions de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Critères d'attribution : Prix - 55
Valeur technique - 30
Valeur environnementale - 10
Démarche sociale, heures d'insertion - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la pose des réseaux d’assainissement dans diverses rues situées sur le territoire de Saint-Malo Agglomération qui regroupe 18 communes. Les chantiers seront de ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5381000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025
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